l'exequatur, jugé que le passif désigné dans la présente affaire a une origine antérieure aux actes de cession de parts sociales de 2011 de la société LNX, et qu'il n'a pas été déclaré dans les comptes

Le 26 août 2024, le mandataire judiciaire a certes renvoyé à la société Lixxbail une nouvelle lettre précisant qu'il ajoutait un nouveau moyen de contestation de la créance, mais, conformément à la solution

[L], puis du 27 septembre 2023 adressée à PM Invest, elle a mis en 'uvre des appels en garantie au titre de passifs nouvellement apparus et non déclarés (litige et contentieux) non mentionnés dans l'annexe

[P] a mis en demeure la société Optireno Sud Est de procéder au remboursement de la somme de 62 817,13 euros correspondant à l'acompte versé. Selon acte du 28 juin 2019, M.

Le 20 octobre 2020 la société Groupe Hardi France venant aux droits de la société Matrot équipements a déclaré sa créance au passif de la société Schwank pour un montant 768465,42 euros s'estimant fondée

A cette date, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2015.

aux intérêts de la société Caroma, - la somme de 40.000 euros n'a pas été immédiatement remboursée par la société Blanchisserie Nouvelle qui a ainsi bénéficié de la trésorerie de la société Caroma, -

Le passif peut donc être arrêté à la somme de 9 966,79 euros comprenant une créance de la société [5] (28954001146531) pour 1 337,84 euros, une créance de la société [5] (28988000623833) pour 6 000 euros

Donald X... a accepté le 28 août 2008, l'offre de location-vente d'un véhicule Peugeot émise par la société GE Financement Pacifique ; à la suite de plusieurs échéances impayées, la société l'a mis en

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties

a été remise par le magistrat signataire. *** Par acte sous seing privé du 19 mai 2009, la société SGMR a acquis auprès de la société Sogetra, la totalité des parts sociales de la SA Maison de retraite

[S] a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Laser Symag, devenue la société Symag, qui a une activité d'éditeur de logiciels et prestataire de services pour les métiers du commerce

[E] [PD] à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société [Localité 7] International, représentée par Maître [A], és-qualité de mandataire liquidateur, aux sommes suivantes : - 5 983,02

Comme le rappelle le salarié, la question de la recevabilité de l'appel a fait l'objet d'un incident de la part de l'AGS qui a donné lieu à une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 17 octobre

octobre 2024, mis la société Groupe VN en redressement judiciaire, la société MJ Solutio étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Il a été transféré à la société DAMS (société du groupe DERICHEBOURG) à compter du 1er octobre 2012, puis à la société AVIACARE France en janvier 2015 en suite de la cession et de la liquidation de la

Le sie'ge social de la socie'te' CENTRE TECHNIQUE EUROPEEN DE FORMATION A LA SECURITE a ainsi e'te' fixe' [Adresse 3] dans les mêmes locaux que la socie'te' CTEPS.

X... et Y... ne sauraient être condamnés au comblement du passif de la société ARCADIA ; CONDAMNER la SELARL Mary Laure Z... au visa de l'article 700 du code de procédure de la Nouvelle-Calédonie au

Le 4 novembre 2019, le président de la société, M. [H], a informé les salariés d'un projet de cession des actions de la société. Le 14 novembre 2019, M. [X] a demandé à M.

fixé la créance au passif de la société à diverses sommes suscitées et de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Call Contact représentée par son mandataire liquidateur,