[I] a fait assigner M.

Par conclusions du 23 mars 2026, Mme [I] demande au magistrat de la mise en état de dire sans objet l'incident introduit par la S.A.

Le local d'habitation, objet du bail, a fait l'objet d'une vente par la SCI NJP, le 30 avril 2020, au profit de la SCI NLP, représentée par son gérant M. [M] [A].

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

l'objet d'une résiliation pendant la période de l'arrêt du chantier, qu'ainsi les obligations contractuelles de chacune des parties n'avaient pas cessé.

n'êtes pas en droit d'obtenir le versement d'une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuée en raison de votre arrêt maladie. (')' 4.

[G] [Y], qui devra faire l'objet d'une réquisition complémentaire.

  - Toutes les opérations du client ont donné lieu à des alertes qui n'ont pas fait l'objet d'analyses complémentaires.

La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.

Selon ordonnance du 11 mai 2017, M.

l'objet d'alertes préalables.

Elle fait valoir que l'adresse du défendeur n'est pas mentionnée dans la requête, que l'objet de la demande n'est pas exposée de manière suffisante et qu'il n'est pas suffisamment précis.

et pour le compte de la première ; - la société Encore FBO a fait l'objet des saisies en vertu de l'article 334 du code des douanes, un tableau récapitulatif complet des documents remis a été transmis

ayant fait l'objet des soins) né le 24/01/1980 à INCONNU demeurant 16 allée Valentin Abeille - 75018 PARIS Ayant été hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences - Site Bichat non comparant

Et l'article R 3211-16 du même code dispose que ladite ordonnance est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience ainsi qu'au conseil de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques qui

Arguant du non-paiement par M.

La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état. M.

Non comparant à l'audience, le Préfet a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 28 avril 2026.

[Y] [N] ne saurait faire valoir que la cession de créance lui est inopposable pour solliciter l'irrecevabilité des demandes de la société Hoist finance ab (publ) faute de qualité à agir.