En cas de transmission au greffe de la cour d'appel, dans un délai de trois mois suivant la déclaration d'appel, de conclusions relatives à l'instance d'appel, par l'intermédiaire du RPVA, la cour est

[YS] [G] [B], ne permet pas d'invalider la mention de la publication au profit de ses parents.   La cour observe que l'attestation produite par les intimés, rédigée le 13 février 2020 par M.

[N] et la société ACTE 2 demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions en date du 20 février 2026 de Mme [L], comme ses pièces communiquées le même jour.

Ainsi, il peut être statué sur l'appel au vu des pièces produites de sorte que la demande de communication de pièce sera rejetée.

[B] [L] a fait réaliser deux estimations de la valeur de l'ensemble cédé (Bâtiment en pierre et dépendances, hors cour en indivision).

(Passages soulignés par la cour) Ici encore, les acquéreurs ont bien été informés de la possibilité d'une évolution minime, dans la limite de cinq pour cent, de la surface habitable du bien livré par

La banque reproche au premier juge de ne pas l'avoir avisée que les pièces produites en première instance concernaient un autre emprunteur.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 8 juillet 2025 elle demande à la cour, au visa des articles R. 134-3 et 873 alinéa 2 du code de commerce, de : Infirmer l'ordonnance entreprise

Elle produit un mandat de prélèvement SEPA et un relevé d'identité bancaire de la société First [I]. Réponse de la cour I. Sur les signatures 14.

- rejeter la pièce n°21 produite par la SCI JP & DD, - infirmer le jugement en ce qu'il a : > condamné in solidum les époux [X] à payer à la SCI JP & DD la somme de 126 093,49 € TTC à titre de dommages

Enfin, l'absence de transmission de certains tableaux de bord est sans emport sur l'existence de ces dettes et la nécessité de les régler, leurs montants étant établis par les pièces produites (pièces

a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Par courrier daté du 4 octobre 2022 et réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Angers le 5 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres a interjeté appel de ce jugement qui lui

[W], ne produit pas sa pièce d'identité, sa carte de séjour est illisible, et ne vise pas de date, - M.

Un bail de sous-location aurait été conclu en cours de redressement judiciaire avec la société Campus [E] International également dirigée par M.

S'agissant de la portabilité, l'employeur justifie en pièce 16 avoir effectué les démarches utiles et la pièce 18 produite par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

[T] [P] a interjeté appel de ces décisions et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 septembre 2024, il demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement du 9 janvier 2023 du tribunal

Elle ajoute que le courrier du liquidateur produit par M.

Par dernières conclusions régulièrement notifiées par voie dématérialisée le 27 février 2026, la SCI [K] demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant à nouveau - à titre principal