René X..., Mutualité MACIF Mutuelle d'Assurances des Commerçants et Industriels de France des Cadres et salariés de l'Industrie et du commerce " MACIF " prise en la personne de son représentant légal

RG N : 12/ 01327 AFFAIRE : SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE (A. D. I.)

4) le 29 Juin 2016 (RG n° 15/12206), sur appel d'un jugement rendu le11 Janvier 2005 par le tribunal de commerce de PARIS (RG n° 2003027974) DEMANDERESSES À LA REQUÊTE - SARL DAL INDUSTRIES,

de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre des mêmes années.

l'une des chambres territoriales de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 2 septembre 1997. Vu la déclaration d'appel de la Société NANNI INDUSTRIES.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 05/05454 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 30 Août 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.

PAR CES MOTIFS Nous, Séverine Léger, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Constatons le désistement d'appel de la SASU Top Travaux Industrie Réunion ; Constatons l'extinction

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège est ... 97463 SAINT-DENIS CEDEX Représentée par Me De BOISVILLIERS Avocat au barreau de Saint-Pierre DÉFENDERESSES DÉBATS L'affaire appelée à l'audience

par les sociétés BAT industries et BTI 2014 sur le fondement des articles 583 du code de procédure civile, R.621-21 et L.622-7 du code de commerce.

de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna (CCIMA) à l'issue du scrutin du 9 juillet 2021, d'annuler par voie de conséquence la désignation du président de la CCIMA

INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 97 4742 APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE- FRONTIGNAN ET MEZE Etablissement Public Economique régi par les articles L 711- 1 et suivants du

Par ordonnance rendue le 16 mars 2022, le président du tribunal de commerce de Coutances a : - dit que les sociétés Beo invest, VMA 50 et Baie industrie ont un intérêt légitime à se voir : * communiquer

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre section 1 CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2009 RG N° 08 / 00414 AFFAIRE : Société de droit italien SPA CBI INDUSTRIE C / SCP X...

Il sera seulement ajouté, - que si l'expert judiciaire a partie liée avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de BREST pour le compte de qui il procède à des études sur l'évolution des prix des baux

[A] [M] Préalablement à l'offre de rachat présentée au tribunal de commerce, M.

françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales et des groupements inter-consulaires, approuvé

de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie à raison d'un local situé 49/53 avenue des Champs-Elysées à Paris au titre des années 2015 à 2017.