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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635153a2ead9ed860b6f59

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

L'entreprise, comptant plus de 10 salariés, relève de la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[X] a refusé ; la témoin ajoutait ne pas comprendre l'inertie de la direction qui connaissait les difficultés de Mme [E] avec son collègue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dca6f0d304f138e5f17

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et moyens, elles peuvent aussi se référer aux prétentions et moyens qu'elles ont formulés par écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

X..., qui avait travaillé dans des établissements publics, a rencontré des difficultés à s'adapter à un mode d'exercice libéral, - que par l'organisation, qu'il a mise en place, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd7dc5b777c90992df6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile dispose que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions des parties : Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 16 décembre 2024, [N] [Q] demande à la cour d'infirmer le jugement du Tribunal judiciaire de Guéret du 17 août 2023 en ce

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c1bf34defd4c4b3b4557

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Les difficultés économiques de la SAS ACKOP sont donc établies, ainsi que la suppression du poste de Madame [H] [J].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd96f0d304f138e5f95

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc760d13054778131064

Appel

26 février 2018

26 février 2018

PRÉTENTIONS DES PARTIES Les dernières conclusions déposées les 10 mai 2016 par l'appelante, 7 juillet 2016 par les intimés, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884677

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Rejeter toutes demandes et prétentions adverses.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans le cadre de la procédure, la société [Adresse 2] a saisi le juge de la mise en état d'un incident portant sur la recevabilité des prétentions formées par la SACEM.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffae

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac36

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Elle conclut donc à la confirmation du jugement qui a écarté toutes les prétentions du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bf2cdc6046d4704136a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prétentions et moyens de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En ce qui concerne l'obligation de sécurité et prévention, Monsieur [L] [Y] soutient qu'il n'a pas fait l'objet de la visite d'information et de prévention préalable à son embauche.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b651

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il invoque également des difficultés financières. Il réfute que le divorce qui le concernait était une affaire difficile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses prétentions M. [P] [E] conteste les éléments retenus par le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c0977a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle

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