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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Pôle 6 - Chambre 8
61635153a2ead9ed860b6f59
16 juin 2011
L'entreprise, comptant plus de 10 salariés, relève de la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
[X] a refusé ; la témoin ajoutait ne pas comprendre l'inertie de la direction qui connaissait les difficultés de Mme [E] avec son collègue.
Pôle 1 - Chambre 2
63119dca6f0d304f138e5f17
1 septembre 2022
et moyens, elles peuvent aussi se référer aux prétentions et moyens qu'elles ont formulés par écrit.
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
X..., qui avait travaillé dans des établissements publics, a rencontré des difficultés à s'adapter à un mode d'exercice libéral, - que par l'organisation, qu'il a mise en place, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd7dc5b777c90992df6
18 janvier 2023
L'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile dispose que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
Prétentions des parties : Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 16 décembre 2024, [N] [Q] demande à la cour d'infirmer le jugement du Tribunal judiciaire de Guéret du 17 août 2023 en ce
Chambre sociale
6162c1bf34defd4c4b3b4557
20 décembre 2012
Les difficultés économiques de la SAS ACKOP sont donc établies, ainsi que la suppression du poste de Madame [H] [J].
Chambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
1ère chambre civile
5fdcdc760d13054778131064
26 février 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Les dernières conclusions déposées les 10 mai 2016 par l'appelante, 7 juillet 2016 par les intimés, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884677
17 octobre 2024
- Rejeter toutes demandes et prétentions adverses.
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
Dans le cadre de la procédure, la société [Adresse 2] a saisi le juge de la mise en état d'un incident portant sur la recevabilité des prétentions formées par la SACEM.
652f78f5b053208318995a9b
17 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.
6789f3bdc2a5bdff9702ffae
16 janvier 2025
au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
Elle conclut donc à la confirmation du jugement qui a écarté toutes les prétentions du salarié.
Chambre Commerciale
69fd7bf2cdc6046d4704136a
7 mai 2026
Prétentions et moyens de M.
6a22643ccdc6046d4739549c
4 juin 2026
En ce qui concerne l'obligation de sécurité et prévention, Monsieur [L] [Y] soutient qu'il n'a pas fait l'objet de la visite d'information et de prévention préalable à son embauche.
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b651
9 avril 2025
Il invoque également des difficultés financières. Il réfute que le divorce qui le concernait était une affaire difficile.
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
Au soutien de ses prétentions M. [P] [E] conteste les éléments retenus par le tribunal de commerce.
66ff85bca4ff9ec259c0977a
3 octobre 2024
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