Elle renvoyait la clinique vers son nouvel assureur, la MUTUELLE GÉNÉRALE.

Sur l'exclusion de la somme de 7 015 euros correspondant à des prestations réalisées par la société Fraconsor, orientées vers les médias étrangers : 18. M.

contre les sous-traitants : la SARL DSL, la société SBJ PLACODECOR et leur assureur la MAAF qui seront condamnées in solidum à lui rembourser la somme de 29. 466,72 € versée à la SARL SUPER son assurée

Il ressort cependant de l'article L112.3 du code des assurances que, avant même la délivrance de la police ou d'un avenant, assureur et assuré peuvent être engagés l'un envers l'autre par la remise d'une

Du fait de cet accident, la victime verra cette prestation majorée calculée sur la base de 50 % au lieu de 41,25 % (en vertu des articles L 351-8, L 341-15 et R 341-22 du Code de la Sécurité Sociale) et

expressément déclarées par l'assuré pouvant bénéficier de la garantie de l'assureur.

MOTIFS : La société MPM, productrice de préformes destinées à l'embouteillage de boissons, sollicite la condamnation de son assureur, la compagnie Groupama Antilles Guyane, à lui verser la somme de

En l'espèce, les pièces versées aux débats démontrent qu'à la suite de l'assignation en séparation de corps délivrée par l'épouse, M.

les biens et prestations financés ainsi que l'attestation de livraison signée par M.

Laurent Z..., CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, C. P. A. M.

[T] à la somme de 30520,04 euros pour le premier prêt et à celle de 19007,46 euros pour le second ; - dire que ces sommes doivent être versées entre les mains du prêteur de deniers, la CGLE ; En tout

Elle indique enfin que les conditions particulières du contrat précisent que la prestation est calculée sous déduction des prestations statutaires versées par la commune de [Localité 5] et dans la limite

de l'assuré'.

versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor (IRUS) et financée par des appels de fonds auprès de son ancien employeur.

Z... ; Attendu que si la résolution du contrat principal emporte en principe pour l'emprunteur l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, et cela même s'il a été versé directement au vendeur

Par conséquent, il y a lieu de condamner le CHIAP, solidairement avec son assureur, à verser aux requérants la somme de 184 649,14 euros.

Par conséquent, en continuant de verser leurs prestations alors que dès le 12 décembre 1993, les AGF étaient en mesure d'opposer la nullité du contrat à leur assuré, ces dernières ont expressément renoncé

énumérées ci-après versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne ouvrent droit à un recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur : 1.

[HS], son assureur MMA, M. [S], son assureur MMA, M.

Sur la garantie de la société Allianz Iard, ès-qualités d'assureur de responsabilité décennale': Le juge de première instance a retenu que la société Uya Pose était assurée auprès de la société Allianz