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207 853 résultats pour « preuve de cette tenue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Compte tenu du refus de ce dernier, M. et Mme [R] ont, par exploits des 14 et 15 mars 2023, fait assigner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263adcdc6046d473949e7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il appartient ainsi au locataire d'apporter la preuve de la libération de son obligation contractuelle ou de l'extinction de la dette.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a7664cdc6046d4774f7a2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] compte tenu de leurs dissensions personnelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca676259467d50b817e79b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

d'une résiliation du contrat ni de sa suspension selon les modalités ci-dessus rappelées, ni de l'interruption de la diffusion des oeuvres musicales couvertes par le contrat, elle est incontestablement tenue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a77cdc6046d47123328

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03574_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92723

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

raison de la petite structure de l'entreprise ; - compte tenu des carences de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 20 février 2025.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcc83

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Or, s'il est établi que Madame [E] avait passé des visites médicales les 2 juin 2005, 4 décembre 2006 et 25 février 2008, la société Clinique Saint Jean, sur laquelle pèse la charge de la preuve du bon

Source officielle
CA

2ème chambre

686df881bdbdd86396f39031

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Partant, elle ne rapporte pas la preuve de ce que les conditions d'application de la déchéance du droit aux intérêts sont remplies.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a30ecdc6046d4770cfad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il expose que l'aspect familial d'un litige juridique est une raison supplémentaire de craindre une altération ou une disparition de preuve compte tenu de la dimension personnelle du litige.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

tenu compte de ses besoins, n'en rapporte pas la preuve alors même que cette preuve lui incombe.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[R] ne rapporte pas cette preuve. Dans ces conditions, compte tenu des primes auxquelles M.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9f025586a0130c1c0a0ac

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

[W] n'était pas sain d'esprit lorsqu'il a contracté cet achat ; que l'acte porte en lui-même la preuve d'un trouble mental compte tenu du prix (51 € le m2 non constructible), du délai entre le compromis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

En outre, concernant les aspects administratif et social, vous avez fait preuve d'une passivité intolérable compte tenu de votre poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0b002316e0ca848ef4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'une part qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, d'autre part que le salarié n'est pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et qu'il n'est pas tenu de se tenir constamment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Patiente auditionnable. » Par avis écrit du 18 mai 2026, le ministère public sollicite de la cour qu'elle déclare l'appel recevable, de rejeter les exceptions de nullité, faute d'apporter la preuve

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

commencement de preuve par écrit du prêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, de prouver, à tout le moins, l'existence et la validité de la convention dont il s'agit.

Source officielle

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