FAITS ET PROCÉDURE : La société Snef, entreprise employant habituellement plus de onze salariés a embauché monsieur [F] par contrat à durée déterminée en date du 19 janvier 2007, transformé en un contrat

Le 19 mai 2014, la société UBS Securities France a présenté au comité d'entreprise un projet de licenciement collectif pour motif économique concernant moins de 10 salariés, parmi lesquels figurait M.

a pas lieu d'y déroger ; - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les éventuels dépens à la charge de la société.

rectifié en conséquence, l'attestation France Travail rectifiée ; - débouté la Société de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - dit que les sommes portent intérêts au

intérêts au titre de l'inexécution fautive de l'accord de rupture conventionnelle collective et au paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence, ce à quoi la société s'opposait

L'Union Economique et Sociale MAAF (l'UES) a souscrit un contrat de retraite supplémentaire entièrement financé par l'employeur auprès de la société ARIAL ASSURANCE à compter du 1er janvier 2004.

SOCIETY de toutes ses demandes ; CONDAMNER la société AN'IL SOCIETY au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente instance ; CONDAMNER

de congés payés afférents ; * condamné la société Fujifilm France au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * ordonné le versement des intérêts

[X] a bien signé le contrat de cession au nom de la société sans pour autant procéder à une facturation et à un encaissement sur le compte de la société'; Attendu que ces faits, contreviennent aux règles

; que la convention collective n°3270 n'est pas applicable ; que l'activité principale de la société est la vente de compléments alimentaires qui n'est couverte par aucun accord collectif ; Considérant

et du nettoyage des aéroports (IDCC 1891) restait applicable, - en conséquence, - d'ordonner à la société à la société Net-Aero de rétablir l'application de la convention collective "SAMERA", -

Condamne la société In'li à payer à M. et Mme [T] [C] et [Y] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société In'li aux dépens.

Il soutient que les fonctions exercées par lui pour le compte de la Société NICOLAS s'inscrivaient dans le cadre d'une dépendance économique, financière, sociale et fonctionnelle caractérisant un lien

Dès lors, la société Valeo Vision ne peut imputer à M.

- condamner la société [C] [R] [1] à verser à Mme [D] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner la société [C] [R] [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, couvrant la procédure de première instance et d'appel, - condamner la société Hoist Finance AB aux entiers dépens de l'instance.

Il est ressorti de cette vérification divers manquements de la société Hérault Prestations Services à ses obligations fiscales : notamment l'existence de factures fictives, de TVA collectée mais non reversée

[1] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société [1] aux dépens d'appel.

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société JPH aux entiers dépens.

; LA PROCEDURE DEVANT LA COUR: C'est de ce jugement que la société COMPUTEC MEDIA FRANCE et les organes de la procédure collective la concernant, sont appelants; ils soutiennent que la saisie devait être