Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

E A était nu-propriétaire et au titre de laquelle son frère, M.

la superficie du terrain et de la voie d'accès ; - le projet est incompatible avec le plan du projet d'aménagement global du secteur des Papèteries et est de nature à créer des nuisances pour les riverains

au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière [B] (ci-après SCI [B]) est propriétaire à Vienne d'un vaste plateau agricole, bordé au sud par une falaise rocheuse surplombant la vallée de la Gère.

Toutefois l'expert, après avoir analysé les titres des parties riveraines n'a pas pu déterminer d'origine commune depuis au moins l'année 1863 et il n'est pas produit aux débats l'acte de division qui

exercée à titre de propriétaire par son auteur.

Mme A est propriétaire d'un garage situé Traverse du cimetière des juifs à Marseille.

Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ».

NELLY et soutiennent qu'ils sont propriétaires indivis avec d'autres riverains du passage litigieux.

à tort que les premiers juges ont considéré que Mme E ne serait devenue propriétaire du " domaine de Jarlard " qu'en 1991 ; en effet, elle a accepté la succession de sa mère et est donc devenue propriétaire

1998 ; Monsieur X... et son épouse Madame Marie-Thérèse Y... ont acquis des héritiers de Pierre Z... vendeurs, deux parcelles cadastrées section AV No745 et 747 sises sur la commune de BATZ SUR MER riveraines

Ils soulignent que deux arrêtés du maire ont ainsi refusé la délivrance d'un permis de construire à leur riverain immédiat Mr [V], confronté à une situation similaire.

toujours situé au Sud de sa propriété et constituée par la présence d'une porte en bois, permettant d'accéder à son lot par le chemin goudronné (A 1240) menant à la route du stade et sans qu'aucun riverain

FAITS ET PROCEDURE Propriétaire de la parcelle cadastrée section E no897 à Saint Bauzille de Putois, Monsieur X... a confié courant 2004 à la société EDF la réalisation de travaux d'alimentation en

chemin rural en voie communale ; 10) le dossier d'enquête publique afférent à cette délibération ; 11) le plan parcellaire comportant l'indication, les limites existantes de cette voie, des parcelles riveraines

Un différend est né entre Mme [W] et Mme [I] concernant ce chemin dont Mme [W] soutient qu'il serait propriété indivise, tandis que Mme [I] soutient qu'elle en est seule propriétaire.

Mmes A et E, propriétaires en indivision de deux parcelles concernées par l'opération, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 du préfet de la Sarthe qui les a

B A, riverain du cours d'eau et propriétaire sur la commune d'Auriol de la parcelle cadastrée n° 47 située au n° 673 du chemin du Clos, une convention précisant les opérations de travaux prévues sur la