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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
En reprochant au tribunal de n'avoir pas répondu à certains de ses moyens, Mme C doit être regardée comme invoquant implicitement l'irrégularité du jugement qu'elle attaque. 5.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921c9
18 décembre 2019
d'informaticiens et d'autre part, par une équipe de professionnels du droit appelée équipe 'Bible', composée de notaires, de clercs de notaires et de juristes.
5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, en tant que ce schéma procède à l'identification de secteurs déjà urbanisés en espaces proches du rivage, rejetant ainsi implicitement
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
S'agissant de l'implication dans les missions, en particulier en matière de prospection commerciale au cours de l'année 2020 L'employeur considère que Mme [M] a fait preuve d'un manque flagrant d'implication
CHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
Il soutient avoir, à compter de cette date, été purement et simplement écarté de l'équipe professionnelle, étant placé dans un groupe rapidement qualifié de 'loft' composé d'indésirables, indique avoir
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674415
6 septembre 2022
[U] [K], salarié de la société [9] (anciennement [8]) en qualité d'ouvrier de 1978 à 1999, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle référencée au tableau n°30 b des maladies professionnelles
SOINS PSYCHIATRIQUES
64db156be5e55ad9697a58eb
8 août 2023
De ce fait, toute implication du patient dans son programme de soin est impossible. La patiente, comme déjà dans le passé, est de nouveau en rupture de soin.
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd603
17 octobre 2025
de Direction à laquelle vous appartenez - faire appliquer la politique régionale en tant que réprésentant de l'équipe de direction.
1re chambre sociale
69e9aaffcdc6046d4737adcb
22 avril 2026
Elle exerçait les fonctions de chef de service avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 785,89€, indemnité de fonctionnement comprise, correspondant à un horaire de référence de 75,83 heures de
3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc0
18 octobre 2022
Dès lors, il convient de confirmer la décision en ce qu'elle a déclaré implicitement recevable l'exception soulevée.
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
Etaient ainsi pointés : un management critiqué, une organisation du travail chaotique, un manque d'effectif, des risques psycho-sociaux avérés, une charge de travail importante, la surdité de l'équipe
6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
Toutefois, cette demande a été implicitement rejetée. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SAS DOCAPOST BPO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXTELIA
6160964d41ad74d62c181892
18 septembre 2014
La SAS Extelia a saisi le 21 mars 2012 le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gionde de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.
6972650ccdc6046d47513fa5
5 janvier 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
[W] et ses collègues, d'une utilisation excessive de son téléphone personnel, de nombreuses erreurs d'inattention, d'un défaut d'implication manifeste et d'une falsification des résultats (en 2014) ;
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme en litige, ainsi que son rapport de présentation, se réfèrent à plusieurs reprises à certaines dispositions réglementaires
Pôle 6 - Chambre 5
678750a0892c83ef59be58d7
14 janvier 2025
- Le jeudi 28 juin 2018, vous deviez récupérer un colis sous référence 184410181M pour un client très important de la société.
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
J'ai ainsi été placé sur des fonctions d'inspecteur techniques, sans équipe à encadrer.
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755349
9 juin 2015
SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; C'est par une exacte appréciation des faits et de justes motifs que la cour adopte, que
7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
En ce qui concerne les frais de fournitures, d'entretien et de petit équipement : 8.
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