points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 181,7 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime

Article 3.5 - Régime des heures supplémentaires La durée moyenne de travail effectif sur la période est fixée à 35 heures hebdomadaires.

[T] au régime de base. Elle souligne que le contrat de travail prévoyait sans ambiguïté une affiliation à la caisse de retraite des expatriés. M.

Le 17 septembre 2021, la [13] a adressé un courrier à Mme [V] [C] rappelant que le régime compétent pour liquider la pension d'invalidité est le régime de l'activité principale.

titre de rappel d'heures supplémentaires pour 2020, 206,18 euros à titre de congés payés afférents, 4.346,01 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour 2021, 434,60 euros à titre de congés

Au-delà l'indemnisation est prise en charge par le régime de prévoyance.

Le débat sur l'existence d'un usage consistant à rémunérer le temps de trajet comme un temps de travail effectif est sans effet sur les heures supplémentaires dans la mesure où le régime des heures de

du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail ; ce régime comporte, outre une indemnité de repas, une indemnité

SUR CE LA COUR , Considérant que la société Matmut Protection juridique, a mis en place à compter du 1erseptembre 2009, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies s'appliquant à tous

de base et 277 points acquis au titre du régime complémentaire pour les années 2013 à 2020.

Madame X... sollicite en sus la régularisation de son affiliation au régime de prévoyance et de retraite des cadres, sous astreinte de 500 euros par jour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Enfin, les heures supplémentaires doivent être comptabilisées semaine par semaine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernys a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Jean Seb a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

régime d'épargne salariale.

Par lettre du 23 janvier 2006, notification a été faite de l'instauration d'un nouveau régime de retraite supplémentaire au salarié qui a fait connaître qu'il lui apparaissait moins favorable.

défaut d’affiliation au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance vieillesse avant 1991 et jusqu’en 2002, en l’imposition d’une cotisation rétroactive à l’Institution de prévoyance retraite

Sur sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la portabilité de la prévoyance, le salarié rappelle qu'il a été licencié le 4 juillet 2017.

supplémentaires : / Définitions : / () - Heures supplémentaires dues à une suractivité du service ou autre, dites heures supplémentaires conjoncturelles ; les heures supplémentaires conjoncturelles sont