A a déclaré avoir été victime d'un premier accident de service pour des faits survenus le 6 septembre 2016, puis d'un second accident de service pour des faits survenus le 28 novembre 2016.

L'employeur fait valoir qu'à l'issue de la réflexion sur la réorganisation, il a été décidé de regrouper le service entretien et le service maintenance et qu'en conséquence Mme Aurélie X... épouse Y...

Au cours de cette réunion, les effets de la réorganisation sur le service spatial n'ont pas été expressément abordés, mais il résulte des procès-verbaux de réunion des comités d'établissement antérieurs

L'intimée indique qu'elle n'a pas modifié les fonctions de secrétaire de service agence occupées par l'appelante.

Il est constant que par un arrêté du 18 juillet 2014, la commune de Sinceny, dans le cadre d'une réorganisation de ses services, a recruté un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux

groupe MEDIACO à laquelle participaient [V] [Q] et divers autres salariés dont la qualité n'a pas été précisée dans le compte-rendu produit aux débats, la direction du groupe MEDIACO a proposé une réorganisation

Cette perspective alarmiste contraint la société KPA Unicon France à se réorganiser, afin de faire face à ces difficultés économiques et afin de sauvegarder sa compétitivité.

services de la société et notamment de celui auquel M.

le service en supprimant son poste.

La SNCF Voyageurs explique que le service a fait l'objet de réorganisations régulières, avec des suppressions de poste liées à l'activité des bornes libre-service, dites BLS, et qu'il a été proposé à Mme

G... expose que le poste de responsable d'unité a été supprimé dans le cadre de la réorganisation opérée au sein de la CRCA en 2015, tel que cela lui était notifié par courrier du 6 novembre 2015, et que

importance, nécessitant un investissement et une mobilisation accrus, et d'autres lui étaient confiées en supplément, dont le projet le plus important pour le groupe, portant sur la transformation et la réorganisation

Pourtant, l'association Aurore justifie qu'il a continué à percevoir une prime de tutorat jusqu'en octobre 2012, date à laquelle elle a été supprimée pour toutes les personnes concernées, suite à une réorganisation

, puis, après une parenthèse dans les services du conseil général, celles de Directeur Général Adjoint puis de Directeur général; Attendu qu'à ce stade de l'exposé il convient de s'attarder

Dans la perspective d'une réorganisation de ses services à effet au 1er juin 2011, l'association a proposé le 23 mars 2011 à Mme X... une modification de son contrat de travail en la maintenant chef de

Un plan de sauvegarde de l'emploi ayant été mis en 'uvre au sein de l'entreprise, entraînant une réorganisation des services, Madame [C] a dû assumer, à compter du 19 février 2009, en plus de ses fonctions

De fait, un désordre interne se propage au sein de l'entreprise depuis quasiment un an, matérialisé par les faits suivants : - L'absence de coordination : chaque service de l'entreprise défend ses propres

collègues de Mme B ont été nommées dans des emplois d'animateur à la fin de l'année 2020, il ressort du compte-rendu du comité technique du 15 décembre 2020 que ces nominations sont justifiées par une réorganisation

Il en est résulté que la mauvaise ambiance du service était imputable à une voire deux salariées encore présentes mais démotivées, et entretenue par quelques salariées qui avaient quitté le service achats

d'isolement et d'une absence d'invitation à un apéritif de service.