des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de Saint-Symphorien-de-Marmagne : 1) le relevé parcellaire 6210 notifié aux copropriétaires de l'immeuble A 315 ; 2) le registre des réclamations

[J] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

Le 17 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré Monsieur [D] [X] inapte à son poste de « VRP » et précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Il réclame la somme de 1.525 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

a réclamé des dommages et intérêts ; il a imputé à l'employeur son placement en invalidité et a réclamé des dommages et intérêts ; enfin, il a réclamé une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Le 1er mars 2022, un reclassement sur un poste d'employée administrative a été proposé à Mme [D], proposition qu'elle a refusée.

Aussi, nous avons été amenés à rechercher toutes les possibilités de reclassement, tant en interne qu'au sein des autres sociétés du groupe.

D... n'est plus en mesure d'accomplir le travail pour lequel elle a été recruté sans une modification de son contrat'; que la régularité de la procédure de reclassement faisant suite à l'avis d'inaptitude

L'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi de l'entreprise.

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Après une réclamation contentieuse restée sans réponse pendant six mois, M.

Me [J] a alors établi une facture rectificative portant ses honoraires à 400 euros TTC, au lieu des 800 euros TTC précédemment réclamés, M.

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Madame [M] a formé une réclamation contre cet avis. Cette réclamation a été rejetée par décision du 17 octobre 2023.

Elle dénonce l'absence de recherche de reclassement conforme à cet avis.

Le montant des sommes réclamées est précisé au dispositif des conclusions.

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Considérant que monsieur [Z] invoque l'insuffisance des mesures de reclassement tant internes qu'externes proposées par le mandataire liquidateur ; Que pour ce motif, il invoque tout d'abord la

été de pure forme, - argue d'une violation de l'obligation de reclassement qui prive le licenciement de cause, - réclame la somme de 5.736,70 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre

[B] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.