Au terme de celui-ci, nous vous remettrons votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compter et votre indemnité de licenciement vous sera versée par mensualités au moins égales à votre

A l'issue de son congé maladie, le médecin du travail l'a déclarée apte à son poste mais dans un environnement de travail différent.

[V] n'ont pas été enregistrés en caisse, ni en invendus, ni passés en repas du personnel, constituant ainsi des 'cadeaux dissimulés à la direction', - expose que la défense de M.

du service de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects, qui revêt un caractère statutaire, dès lors qu'elle règlemente les heures de travail et de repos des agents intéressés

Vous avez-vous-même refusé après le départ d'un de vos collègues qui était habituellement en équipe avec vous, de travailler avec votre autre collègue de travail, valet de chambre.

Mme [U] a refusé par courrier en date du 2 avril 2013 le poste proposé à [Localité 4], a été destinataire du questionnaire mobilité le 29 mai 2013, elle a reçu une nouvelle proposition de reclassement

la gestion de votre temps de travail, votre refus systématique de suivre les instructions de travail reçues et votre refus de coopérer avec le reste de l'équipe concernant le suivi de votre travail.

Par ailleurs, vous vous êtes exprimé oralement à plusieurs reprises auprès de la Direction de la SODEC sur votre refus de rejoindre votre nouveau lieu de travail pour des raisons personnelles.

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Votre refus de mutation sur le poste de CC PRO à [Localité 9] ne constitue en rien à une modification de votre contrat de travail, mais un simple changement de vos conditions de travail.

I- Sur l'exécution du contrat de travail A- Sur la formation professionnelle Au visa de l'article L.6321-1 du code du travail et à l'appui d'une demande indemnitaire, le salarié invoque un refus

L'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 25 mars 2002 entre l'employeur et M.

ou plusieurs équipes à l'assistant de direction la tâche de faciliter l'activité de la direction en assurant la préparation, l'organisation et le suivi de ses travaux et de collecter et analyser les

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ; - le refus de titre de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises

de Dialogic Inc., et ses Conseils procèdent à la revue des éléments enregistrés dans la mémoire informatique de votre ordinateur professionnel et, plus généralement, de coopérer avec eux en ce qui concerne

Nonobstant, vous vous êtes référé à votre courrier du 3 mai, reçu le 9 mai 2012 considérant que nos propositions ne correspondaient pas aux préconisations de la Santé au Travail et avez réitéré un refus

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 avril et 6 mai 2022, M.

3 % DET direction de l'exécution du contrat de travaux 25 % AOR assistance aux opérations de réception 2% Le maître d'ouvrage s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa

[H] son licenciement pour faute simple tenant à son refus de se présenter à son poste de travail à [Localité 3]. 10. Par courrier du 29 juin 2018, la SNEF dispensait M.