ainsi que d'une demande de rectification concernant un paragraphe 'prime conventionnelle'.

les motifs exposés dans la demande de révocation de Mme [E] [A].

 ; dire légitime l'avertissement notifié à la salariée le 12 octobre 2015 ; rejeter la demande de la salariée visant à obtenir la nullité de cet avertissement et rejeter les demandes indemnitaires y

devant l'équipe.

La SCEA les Hunières, qui ne conteste pas sa qualité de vendeur professionnel, conteste uniquement les demandes indemnitaires complémentaires formées devant la cour, par l'intimée.

Sa demande sera donc rejetée sans qu'il y ait lieu à confirmation ou infirmation de ce chef de prétention, dont le conseil de prud'hommes n'était pas saisi.

En conséquence lorsqu'une créance de CIR n'a été ni imputée ni remboursée, soit que la demande de remboursement n'a pas été déposée, soit qu'elle est encore en cours d'instruction, soit qu'elle a été rejetée

[X] recevable en ses demandes, . déclaré la société [1] recevable en sa demande, en droit, . débouté M.

jugement contradictoire du 7 avril 2006, le tribunal de grande instance de Rouen a rejeté la demande de communication des pièces et la demande subsidiaire d'expertise judiciaire, a homologué une partie

[M], dans lequel celui-ci lui rappelle la procédure à suivre pour faire une demande de prise de congés, à savoir lui adresser directement la demande et respecter un certain délai entre la demande et les

Leur demande de requalification en donation déguisée de l'acquisition des parts sociales par Mme [N] doit donc être rejetée.

[N] [X] de l'intégralité de ses demandes, -condamné M.

En tout état de cause, à défaut de préjudice établi justifiant l'allocation de dommages-intérêts, elle conclut au rejet de la demande.

Par acte d'huissier en date du 24 novembre 2020, la société Bouygues Bâtiment a assigné la société Bureau Veritas devant le tribunal judiciaire de Metz sollicitant notamment et au visa des articles 1231

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

En conséquence, le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté la demande formée par Mme [E] au titre de l'irrégularité de son licenciement.

de mise en recouvrement du 29 mars 2018, de confirmer la décision implicite de rejet de la contestation de cet avis de mise en recouvrement et de rejeter l'intégralité des demandes de la société Berry

Le juge déclare alors la demande irrecevable.

Elle demande à la cour statuant à nouveau, de': - in limine litis : - dire qu'elle n'a pas acquiescé au jugement déféré et débouter Mme [D] de sa demande à ce titre, À titre principal : - juger

Après plusieurs renvois, l'affaire a fait l'objet d'une radiation le 1er décembre 2015. Une demande de rétablissement a été transmise au greffe le 29 novembre 2017.