À titre subsidiaire, - constater que les demandes formulées par la compagnie Allianz se heurtent à des contestations sérieuses, - rejeter en conséquence toutes demandes de provisions formulées à l'encontre

Sur la demande d'expertise judiciaire et la demande tendant à écarter le rapport d'expertise du 8 octobre 2025 1.1. Moyens des parties M.

[E] à payer à la société [Y] [X] la somme de 7 807,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2021, a rejeté la demande de la société [Y] [X] au titre de dommages et intérêts, a rejeté

la demande de la Sa Axa France Iard au titre des frais irrépétibles (4.000 euros) et des frais d'expertise (5.108,30 euros) fixés par la transaction ; # rejeter la demande de la Sas Garona Villa (devenue

et reconnus, - rejeté la demande d'expertise judiciaire présentée par les consorts [F] condamné les consorts [F] solidairement à élaguer et maintenir taillés à la hauteur légale de 2 mètres l'ensemble

La société [P] et [J] a cessé de régler les échéances du prêt à compter du 5 février 2022.

en conséquence être rejetées ; - dire et juger que la demande de contre-expertise formulée ne présente ni l'utilité ni la légitimité requise ; - rejeter en conséquence l'intégralité des demandes

Suivant un jugement contradictoire rendu le 16 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a: - débouté la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES de la demande au titre de la résiliation du bail et des demandes

[E] [M] les a contestées devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice qui par jugement du 26 mai 2025, a notamment': Rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée in limine litis

[R] de sa demande d'indemnisation formulée contre M. [Z] et l'Earl de l'Aube pour résistance abusive * a rejeté la demande de M.

Il convient donc de rejeter la demande.

judiciaire de Nantes aux fins de désignation d'un expert judiciaire. 2.

Il y a donc lieu, par confirmation du jugement entrepris, de rejeter la demande tendant à voir constater la péremption d'instance.

de ses demandes aucune pièce et ne règle plus aucune somme au titre de l'arriéré.

judiciaire.

la demande de condamnation de la société PV-CP City au paiement de cette indemnité d'occupation ; - rejeté l'ensemble des demandes formées par les consorts [J] à l'encontre de la société Nexity [IU]

Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2024, la Sas Transdev [Localité 1] - Tcar les a tous deux fait assigner devant le tribunal judiciaire de Rouen en indemnisation de ses préjudices.

Par courrier du 29 janvier 2024, le mandataire judiciaire a contesté le montant de la créance déclarée par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING au motif que la facture cédée à la requérante a été réglée par la

Par ordonnance de référé du 18 juin 2025, le délégataire du premier président de la cour d'appel de céans a déclaré irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, et rejeté la demande de radiation

Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée par le syndicat des copropriétaires et la société Sergic.