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1 293 résultats pour « relations entre la mère et le défendeur à l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOTIFS Sur le coemploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a702

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603522a7d70c214db57a2ee1

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Par jugement du 18 novembre 2014, ce même tribunal, a : - débouté Mme [E] [R] de sa demande tendant à la reprise des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre [C] [R] et Mme [M]

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il est de jurisprudence constante que lorsqu'une mesure d'instruction est ordonnée sur requête, le défendeur potentiel à l'action au fond envisagée est nécessairement une personne intéressée au sens de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032298caa543c607d0fad49

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

ses résidents ; qu'il a ensuite énoncé qu'en vertu de la loi sur les relations domestiques § 236 (B) (3) selon laquelle 'une convention entre les parties conclue antérieurement au mariage ou pendant la

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23dca34ad10008581919

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [F] développe dans ses conclusions des moyens relatifs à la prescription de l'action de la banque à l'égard des cautions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ba

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

et qu'il y a une discrimination entre les distributeurs telle que prévue à l'article L 442-6-1-1 du même code.

Source officielle
CA

3ème Chambre

687b269730e6dd8e1529be43

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'une des actions mentionnées aux articles R.211-3-4 et R.211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef57935f50008be3f9f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Z] [V] né le 25 Décembre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] (France) représenté par Me Jean-louis SOURNY, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97124

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En effet les défendeurs, selon l'exposé du litige dans le jugement (page 4), avaient soulevé le moyen tiré de la prescription de l'action en nullité du partage et non de l'action en nullité du testament

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231d3dbed56e5e2c2faf

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze la somme de 1.781.298,77 euros outre intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 1993, - ordonné la compensation à due concurrence entre les sommes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C], en sa qualité de liquidateur amiable, n'a pas la qualité de défendeur ayant un intérêt, pour le paiement de la facture de la SARL Oleado, ' l'action de la SARL Oleado est par conséquent irrecevable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03851_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Godonnier ", a constitué le 27 juillet 2015, avec sa mère, Mme C A, la société holding Nessa Finances par apport respectivement de la nue-propriété et de l'usufruit de 11 120 actions qu'ils détenaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60305cabd442f0b697f05985

Appel

19 février 2021

19 février 2021

immobilier utile à la société dont elle détient les titres de participation ; il ajoute qu'à un actif financier inscrit à l'actif de la SNC Financière [F] [D] s'est ainsi substitué un actif immobilier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

; - condamner Mme [W] et l'Union Locale CGT au paiement, chacune, de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c790855429d8f6743a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il indiquait que sa mère tenait ses droits de [KS] a [M], né en 1894 et décédé le [Date décès 10] 1942, qui lui-même tenait ses droits de sa mère [YA] a [HG] née vers 1858, un des trois revendiquants de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Les relations contractuelles entre les parties se sont alors détériorées pour plusieurs raisons : - les sociétés du groupe Pénélope ont refusé de payer les factures émises par la SARL Nobel Connexion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ee4

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

, Madame [P] [R], - dire et juger qu'aucune indivision n'existe entre Mlle [T] [R] et Madame [Z] [K] relativement à la propriété de la salle polyvalente, - dire n'y avoir lieu à désignation d'un notaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivante : " De très rares cas de retards psychomoteurs ont été rapportés chez les enfants nés de mères épileptiques.

Source officielle

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