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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il lui avait été signifié, notamment pendant sa période d'essai, qui a été renouvelée pour ce motif, que faute pour lui d'obtenir ce diplôme, le contrat de travail serait rompu.Dans le cadre d'une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

du contrat de travail puis la transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée au terme d'une période de six mois étaient subordonnés, non à la charge de l'entreprise, mais

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'essai prévue par son contrat, sa décision de mettre fin à ce contrat, qui a été effective le 8 juillet 2018, puis n'a exercé aucune activité jusqu'en septembre 2018, période à compter de laquelle elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243cd1217cad6c0164a8e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Ces conditions prévoiront notamment que l'attribution de part B du FCPR sera réalisée en trois fois: un tiers à la fin de la période d'essai, un tiers après deux ans d'ancienneté et le solde lors de la

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66032313f20008a525f9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'essai d'un mois qui n'était pas terminée lors de l'accident survenu le 24 juillet 2015 et qui pouvait être renouvelée une fois, - le gérant de la société Assimilyan déclare dans les attestations qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC,

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

APPELANTE SA HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE 'SHIN', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335a

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Attendu que les fonctions de Mme X..., dont le contrat de travail avait été signé le 20 mai 1996, ont été, en application des dispositions de la circulaire susvisée, après une première période de 4 ans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165023

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

par le docteur X le 9 avril 2009 ; c) le courrier informant la CDHP de sa sortie de l'établissement le 30 avril 2009 ; 17) la décision du médecin psychiatre concernant la mise en œuvre des sorties d'essai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02509_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

. - Ces commissions sont obligatoirement consultée () sur les décisions individuelles relatives : () 1° Aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a0

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Une période d'essai d'un mois était prévue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'essai de trois mois qui a été renouvelée le 14 décembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93264

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

COMPARANT en personne ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame Z... ; ASSOCIATION LIMOUSINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0949

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

A la suite d'une pétition de soutien qu'il a fait circuler auprès du personnel soignant en faveur d'une psychologue dont l'embauche définitive après période d'essai était refusée par la direction, il a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88589

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

d'essai de six mois et que les faits reprochés ne sont pas datés et sont amplement contestés, -il a été victime d'une restructuration et d'un renouvellement de l'effectif, -il a subi un préjudice important

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fa

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8f

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

d'essai de deux mois éven- tuellement renouvelable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554e

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

ou sans réserves les travaux ou ouvrages que vous avez exécutés pour son compte, ou à défaut, le fait qu'en tout lieu tel que la prise de possession" ; Qu'en effet, le sinistre est apparu lors des essais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Sa période d'essai d'une durée de trois mois a été renouvelée une fois pour une même durée de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Sa période d'essai d'une durée de trois mois a été renouvelée une fois pour une même durée de trois mois.

Source officielle

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