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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37a8dd1bc2605de4b4a49
26 janvier 2023
Il lui avait été signifié, notamment pendant sa période d'essai, qui a été renouvelée pour ce motif, que faute pour lui d'obtenir ce diplôme, le contrat de travail serait rompu.Dans le cadre d'une procédure
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
du contrat de travail puis la transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée au terme d'une période de six mois étaient subordonnés, non à la charge de l'entreprise, mais
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
d'essai prévue par son contrat, sa décision de mettre fin à ce contrat, qui a été effective le 8 juillet 2018, puis n'a exercé aucune activité jusqu'en septembre 2018, période à compter de laquelle elle
Pôle 6 - Chambre 8
616243cd1217cad6c0164a8e
6 février 2014
Ces conditions prévoiront notamment que l'attribution de part B du FCPR sera réalisée en trois fois: un tiers à la fin de la période d'essai, un tiers après deux ans d'ancienneté et le solde lors de la
1re chambre civile
661f66032313f20008a525f9
16 avril 2024
d'essai d'un mois qui n'était pas terminée lors de l'accident survenu le 24 juillet 2015 et qui pouvait être renouvelée une fois, - le gérant de la société Assimilyan déclare dans les attestations qu'il
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC,
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
APPELANTE SA HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE 'SHIN', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP
6253cd65bd3db21cbdd9335a
6 juin 2016
Attendu que les fonctions de Mme X..., dont le contrat de travail avait été signé le 20 mai 1996, ont été, en application des dispositions de la circulaire susvisée, après une première période de 4 ans
Avis
CADA:20165023
26 janvier 2017
par le docteur X le 9 avril 2009 ; c) le courrier informant la CDHP de sa sortie de l'établissement le 30 avril 2009 ; 17) la décision du médecin psychiatre concernant la mise en œuvre des sorties d'essai
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
. - Ces commissions sont obligatoirement consultée () sur les décisions individuelles relatives : () 1° Aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai () ".
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
Une période d'essai d'un mois était prévue.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b010147228318b913a4
25 octobre 2023
d'essai de trois mois qui a été renouvelée le 14 décembre 2017.
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
COMPARANT en personne ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame Z... ; ASSOCIATION LIMOUSINE
61632f5314ec5f96a7da0949
1 juillet 2011
A la suite d'une pétition de soutien qu'il a fait circuler auprès du personnel soignant en faveur d'une psychologue dont l'embauche définitive après période d'essai était refusée par la direction, il a
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
d'essai de six mois et que les faits reprochés ne sont pas datés et sont amplement contestés, -il a été victime d'une restructuration et d'un renouvellement de l'effectif, -il a subi un préjudice important
6253c980bd3db21cbdd887fa
2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE comparant en personne
6253cab9bd3db21cbdd8bd8f
3 juin 2008
d'essai de deux mois éven- tuellement renouvelable.
6253c874bd3db21cbdd8554e
23 novembre 2000
ou sans réserves les travaux ou ouvrages que vous avez exécutés pour son compte, ou à défaut, le fait qu'en tout lieu tel que la prise de possession" ; Qu'en effet, le sinistre est apparu lors des essais
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
Sa période d'essai d'une durée de trois mois a été renouvelée une fois pour une même durée de trois mois.
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
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