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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102dae
17 mai 2022
En effet, l'employeur peut décider de reporter une partie des heures effectuées par le salarié remplacé sur d'autres employés.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043501
10 janvier 2023
Il démontre cependant qu'il n'était pas le seul à gérer les commandes car il est adressé à plusieurs employés et de plus, ne démontre pas que l'employeur était certain de l'absence d'enregistrement des
Pôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
l'employeur n'est établi.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
pour qu' il travaille uniquement pour elle, qu' il a loyalement informé son employeur, en août 2004, du fait que Madame Y... allait représenter la société OLIVER JUNG, que ni l' un ni l' autre n' ont
Chambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025857b
1 juillet 2025
Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
Dans le cas où le salarié a travaillé pour le compte d'un même employeur avec plusieurs contrats de travail qui sont séparés entre eux par des périodes d'interruption, l'ancienneté à prendre en compte
Pôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b0799
10 juillet 2025
Par ailleurs, alors que ce mode de fonctionnement existait depuis plusieurs mois, l'employeur n'a jamais mis en garde le salarié en lui signalant que cela constituait une difficulté ou un manquement à
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
Elle se retrouvera seule à gérer le travail de plusieurs personnes l'amenant à être privée de repos pendant près de 13 jours consécutifs jusqu'à ce que l'employeur se décide à embaucher. . M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf12685f
12 juillet 2022
par l'employeur.
Ch.protection sociale 4-7
68676110c173dff6a793364a
3 juillet 2025
employeurs ou chefs d'entreprise
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2984
21 octobre 2022
En l'espèce, dans la lettre de licenciement l'employeur reproche à M.
6253cc0fbd3db21cbdd8f021
16 novembre 2011
Mme X...adressait plusieurs courriers de revendications à son employeur pendant le temps de son arrêt maladie.
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4f
1 octobre 2025
E-THERM, représenté par Me [K] [L] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Gautier DAT, substitué sur l'audience par Me Léa DI PLACIDO, avocats au barreau de MONTPELLIER
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
APPELANTE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me
TARIFICATION
62c3d44e93e17a637920562a
1 juillet 2022
[F] ont été inscrites au compte employeur 2019 de la société O-I France.
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
La Cour ne trouvera ni visite médicale préalable, ni souscription d'une mutuelle complémentaire, ni trace d'une communication de l'employeur à la CPAM pour la gestion de l'accident du travail de l'employé
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
[U] à l'égard de ses collègues depuis plusieurs mois antérieurement à cette altercation ce qui a conduit l'employeur à ne pas licencier M.
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff5
6 septembre 2022
- une seconde attestation, décriée, dans laquelle la même employée indique : 'M.
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
Le 6 avril 2010, puis le 9 juillet 2010, l'employeur lui a notifié deux avertissements.
61639b96a876d6c869757c4e
25 mai 2010
Le salarié a occupé plusieurs postes de 1996 à 2005. Au mois de décembre 2005, l'employeur a proposé à M.
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