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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe3498a54057d102dae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En effet, l'employeur peut décider de reporter une partie des heures effectuées par le salarié remplacé sur d'autres employés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043501

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il démontre cependant qu'il n'était pas le seul à gérer les commandes car il est adressé à plusieurs employés et de plus, ne démontre pas que l'employeur était certain de l'absence d'enregistrement des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f3ce24fee0dd3d006187

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

l'employeur n'est établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

pour qu' il travaille uniquement pour elle, qu' il a loyalement informé son employeur, en août 2004, du fait que Madame Y... allait représenter la société OLIVER JUNG, que ni l' un ni l' autre n' ont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025857b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19e5e177c7ae87212452

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Dans le cas où le salarié a travaillé pour le compte d'un même employeur avec plusieurs contrats de travail qui sont séparés entre eux par des périodes d'interruption, l'ancienneté à prendre en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b0799

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, alors que ce mode de fonctionnement existait depuis plusieurs mois, l'employeur n'a jamais mis en garde le salarié en lui signalant que cela constituait une difficulté ou un manquement à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218b9228a02057de67463

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle se retrouvera seule à gérer le travail de plusieurs personnes l'amenant à être privée de repos pendant près de 13 jours consécutifs jusqu'à ce que l'employeur se décide à embaucher. . M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf12685f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par l'employeur.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676110c173dff6a793364a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

employeurs ou chefs d'entreprise

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d2984

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, dans la lettre de licenciement l'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f021

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Mme X...adressait plusieurs courriers de revendications à son employeur pendant le temps de son arrêt maladie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e4f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

E-THERM, représenté par Me [K] [L] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Gautier DAT, substitué sur l'audience par Me Léa DI PLACIDO, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a637920562a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[F] ont été inscrites au compte employeur 2019 de la société O-I France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Cour ne trouvera ni visite médicale préalable, ni souscription d'une mutuelle complémentaire, ni trace d'une communication de l'employeur à la CPAM pour la gestion de l'accident du travail de l'employé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] à l'égard de ses collègues depuis plusieurs mois antérieurement à cette altercation ce qui a conduit l'employeur à ne pas licencier M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- une seconde attestation, décriée, dans laquelle la même employée indique : 'M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a57

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Le 6 avril 2010, puis le 9 juillet 2010, l'employeur lui a notifié deux avertissements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4e

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Le salarié a occupé plusieurs postes de 1996 à 2005. Au mois de décembre 2005, l'employeur a proposé à M.

Source officielle

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