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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69ef1773cdc6046d47af8fdc
24 avril 2026
En l'absence de Monsieur [B] [E] [F] (refus de comparaître), représenté par Me Omer GONULTAS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Avril 2026 à 11 H 00 l'avocat de l'appelant en ses
2ème Chambre civile
6a2264b5cdc6046d47395d15
4 juin 2026
PHARMACIE [E] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON DEFENDEURS : Madame
Chambre civile TGI
6a1a7039cdc6046d4773e888
29 mai 2026
[Q] [N] [S] à verser à la SCI La Prédecelle [J] [R] [Z] représentée par M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
le juge des libertés et de la détention de BERGERAC (n° 06/18), ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES prise en la personne de son directeur demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représentée
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d
6 décembre 2019
Madame [B] [S] épouse [P] demeurant: [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Monsieur [I] [P] demeurant: [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] Représenté
5e Chambre
5fdbaf87dc07cd8eb3284d27
7 février 2019
représentée par Me Catherine M... K... Y... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 - N° du dossier 2018001 APPELANTE **************** Monsieur Fabrice X... [...]
Pôle 6 - Chambre 6
5fd91a89e37466b685f92e23
10 juin 2020
omission matérielle et en omission de statuer d'un arrêt rendu le 16 Janvier 2019 par la Cour d'Appel de PARIS chambre 6-6 - RG n° 17/05927 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté
Pôle 1 - Chambre 5
69e07161cdc6046d47692b1f
15 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Victoire THIVEND
69e07173cdc6046d47692c76
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion CORNEAU de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 6
69facffdcdc6046d47bf67cd
5 mai 2026
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025002905 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Juillet 2025 Appelants : Monsieur [M] [D], représenté
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
SCI ALICE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 27 Avril 2026 : Par ordonnance du
Référés Commerciaux
69d9d773cdc6046d47d8bb1f
10 avril 2026
Lors de l'audience du 10 mars 2026, la SELARL [1], représentée, a sollicité un renvoi à l'audience du 17 mars 2026, qui a été octroyé contradictoirement.
Chambre 1-4
69d8a196cdc6046d47bd1b31
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre des Rétentions
6a1fba53cdc6046d47e946da
2 juin 2026
Il conteste représenter une menace pour l'ordre public, et indique bénéficier de garanties de représentation.
2ème Chambre
6a0ff65fcdc6046d4789f4f8
21 mai 2026
[N] [E] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.
6a0ff66dcdc6046d4789f644
[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET
Pôle 1 - Chambre 11
69df2084cdc6046d4747d9df
14 avril 2026
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté
69df208ccdc6046d4747dd02
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté
Pôle 4 - Chambre 13
69df21d0cdc6046d4747f948
par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 23/05345 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 11 Juin 2025 Demandeur à l'incident et intimé : Monsieur [V] [E] [O], représenté
Rétention Administrative
69df248dcdc6046d4748344b
[I] [Q], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [C] [T] et M
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