[K] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; - dit que M.

[R] a relevé appel de cette décision.

réelle et sérieuse, - en conséquence, de condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 78 968,40 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 161,40 euros à titre d'indemnité

[Y] a relevé appel de cette décision notifiée le 21 septembre précédent. Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 mai 2025, M. 

Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre des demandes suivantes : - 129 055 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, A titre infiniment

Le 30 mai 2014, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

35L7-V-B7B-B3FS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 13/05868 APPELANTE SAS

Par requête motivée en date du 2 septembre 2024, reçue le 2 septembre 2024 à 17h15 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du Préfet de l'Orne a saisi le tribunal judiciaire de Rennes

Par déclaration du 14 décembre 2022, l'association [1] a relevé appel de cette décision.

Soutenant que la rupture des relations contractuelles s'analysait comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 12 juin 2015 afin d'obtenir

[W] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou bien requalifie son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse : - Fixer le montant de l'indemnité pour licenciement

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

; - rejeté des débats les pièces n°42 et 43 produites par la société Cote Jardin ; - rétracté en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 13 novembre 2025 et ordonné la mainlevée de la saisie

Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du 10 Juillet 2018 - RG n° A16-17.337 rendu le 15 mars 2016 (RG 14/2087) rectifié le 19 avril 2016 (RG 16/2192) par la cour d'appel de RENNES

V... repose sur une cause réelle et sérieuse.

[V] [P] justifié par une cause réelle et sérieuse; - débouté M.

de licenciement pour inaptitude non professionnelle, par conséquent, - condamner la SAS [1] à payer les sommes suivantes à Mme [C] : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

La SAS [3] a conclu au rejet des pièces adverses non citées dans les conclusions de Mme [C] [P] à l'appui de ses prétentions.

. *** La société SAS [3] (devenue la SAS [2] depuis le 1er janvier 2024) est un leader mondial de l'affichage publicitaire qui appartient