[Z] a saisi, aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de cet accident, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble qui, par jugement avant-dire-droit

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/03082 [R] C/ SARL EBHB MSA SAONE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Jugement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale de MACON

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La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01809) dans un litige l'opposant à la caisse

N° RG 25/02440 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00139 Jugement

Le tribunal a considéré que M.

DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4H CPAM DU RHONE C/ [O] [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du

La victime a saisi le pôle social du tribunal d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

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N° RG 24/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00318 Jugement

Contestant ces décisions, par requêtes en date du 18 septembre 2017, la SARL [5] a saisi le tribunal judiciaire d'Avignon - contentieux de la protection sociale, aux mêmes fins, lequel, par jugement du

A la suite de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable, la cotisante a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris afin de voir reconnaître son affiliation à la CIPAV

AFFAIRE : N° RG 25/02232 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWLE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de ROUEN en date du 22 Mai 2020 - RG n° 18/00997

[J] - le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux aux mêmes fins.

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00198) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 11 juillet 2022 suivant déclaration d'appel

Par courrier recommandé du 03 janvier 2024, le [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas pour contester la décision implicite de rejet de la CRA de l'Urssaf Rhône-Alpes.

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire au 1er janvier 2020, a : - déclaré la société [2] recevable en son recours, - déclaré inopposable à la société [2]

C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Nathan IFERGAN EXPÉDITION à : M.

Par courrier recommandé posté le 30 juin 2020, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.