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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65aa3085009f81000890dcda
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les primes « Q1 Objectif CA » et l'avance « Objectif CA » Pour infirmation du jugement, la salariée sollicite le paiement de sommes qu'elle soutient avoir été retenues
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff81857c
7 février 2020
Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne
5fd965a486db9150ff818583
5fd965a886db9150ff81859b
Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande de la salariée concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires par le
Pôle 6 - Chambre 7
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10 décembre 2020
horaires de travail journaliers d'un homme de ménage, ne tient pas compte des temps de repas et autres pauses quotidiennes, à savoir 30 minutes pour chaque salarié et par service, soit une heure en tout
Pôle 5 - Chambre 5
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18 octobre 2018
, plus amples ou contraires au présent dispositif; - condamné les sociétés C... et Swal - Samuel William Auto Lease d'une part et la société Avis Location de Voitures d'autre part, à la moitié des
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954c
7 février 2018
sociétés du groupe SAKAR ; - dans les locaux et dépendances dis [Adresse 6], susceptibles d'être occupés par la SARL KAROIL et/ou la SARL CENTRE AUTO BILAN et/ou la SARL CARMATIC et/ou toutes autres
1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a3
5 juillet 2023
Il en résulte qu'après analyse des pièces fournies par l'une et l'autre des parties, il n'est pas établi qu'[C] [G] ait accompli d'autres heures supplémentaires que celles qui lui ont été payées.
Pôle 6 - Chambre 1
6162c1c934defd4c4b3b4605
30 janvier 2013
le moyen n'est pas fondé ; Considérant, sur la prime de coupure, que le salarié, qui soutient que le temps d'attente des conducteurs de car entre deux services doit faire l'objet d'une indemnisation
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cdc
12 janvier 2023
[E] indique conserver dans un tiroir de son bureau et l'a montrée à une autre salariée puis a refusé de la rendre à son propriétaire, ce qui ressort du mail de M.
17e chambre
5fd9511e7b0f6e39f402ba14
26 février 2020
Dès lors que le salarié a été privé des sujétions et de leur compensation par le comportement illicite de la société, il est en droit de demander le paiement des pertes financières subies.
670a1188f178dc2492b0fccc
11 octobre 2024
- Sur le désintérêt et l'inexécution volontaire de ses obligations contractuelles par le salarié L'insuffisance professionnelle peut être définie comme l'incapacité du salarié à accomplir les tâches
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
[L] a été rattaché au « Service Commercial » de la société pour exercer une fonction préventionniste ; - que cette restructuration a été source de stress important pour lui et pour les autres salariés
Pôle 6 - Chambre 11
60320883e69107406471027d
15 mai 2018
bénéficié de l'attribution de 50 points personnels sur proposition de son chef de service - Au 1er janvier 2002, elle a été promue cadre classe 6.1 et sa classification est passée à 900 points de base
678b4544fc3c89482d4f2100
17 janvier 2025
salariés au moment de la rupture.
18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df0a
21 septembre 2018
ayant ainsi pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd6
2 mai 2023
[S] [W] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, Statuant à nouveau, Rejeter l'intervention volontaire formée
6035aa796d186e0e7808864d
18 mars 2016
Monsieur [Z] [P] a été convoqué et entendu par les services de police l'ayant identifié comme consommateur et acheteur de stupéfiants auprès d'autres salariés de la SCA EURO DISNEY ASSOCIES, un procès-verbal
Chambre Prud'homale
63201e2f39bca9fcb099ee83
8 septembre 2022
Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si les besoins du service le permettent.
63201e3139bca9fcb099ee93
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