CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65aa3085009f81000890dcda

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur les primes « Q1 Objectif CA » et l'avance « Objectif CA » Pour infirmation du jugement, la salariée sollicite le paiement de sommes qu'elle soutient avoir été retenues

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande de la salariée concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

horaires de travail journaliers d'un homme de ménage, ne tient pas compte des temps de repas et autres pauses quotidiennes, à savoir 30 minutes pour chaque salarié et par service, soit une heure en tout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd0b0dd49fba75227917c7

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

, plus amples ou contraires au présent dispositif; - condamné les sociétés C... et Swal - Samuel William Auto Lease d'une part et la société Avis Location de Voitures d'autre part, à la moitié des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954c

Appel

7 février 2018

7 février 2018

sociétés du groupe SAKAR ; - dans les locaux et dépendances dis [Adresse 6], susceptibles d'être occupés par la SARL KAROIL et/ou la SARL CENTRE AUTO BILAN et/ou la SARL CARMATIC et/ou toutes autres

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db9652a3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il en résulte qu'après analyse des pièces fournies par l'une et l'autre des parties, il n'est pas établi qu'[C] [G] ait accompli d'autres heures supplémentaires que celles qui lui ont été payées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162c1c934defd4c4b3b4605

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

le moyen n'est pas fondé ; Considérant, sur la prime de coupure, que le salarié, qui soutient que le temps d'attente des conducteurs de car entre deux services doit faire l'objet d'une indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] indique conserver dans un tiroir de son bureau et l'a montrée à une autre salariée puis a refusé de la rendre à son propriétaire, ce qui ressort du mail de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba14

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Dès lors que le salarié a été privé des sujétions et de leur compensation par le comportement illicite de la société, il est en droit de demander le paiement des pertes financières subies.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

670a1188f178dc2492b0fccc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- Sur le désintérêt et l'inexécution volontaire de ses obligations contractuelles par le salarié L'insuffisance professionnelle peut être définie comme l'incapacité du salarié à accomplir les tâches

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e45573e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] a été rattaché au « Service Commercial » de la société pour exercer une fonction préventionniste ; - que cette restructuration a été source de stress important pour lui et pour les autres salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60320883e69107406471027d

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

bénéficié de l'attribution de 50 points personnels sur proposition de son chef de service - Au 1er janvier 2002, elle a été promue cadre classe 6.1 et sa classification est passée à 900 points de base

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2100

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

salariés au moment de la rupture.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df0a

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

ayant ainsi pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[S] [W] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, Statuant à nouveau, Rejeter l'intervention volontaire formée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035aa796d186e0e7808864d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Monsieur [Z] [P] a été convoqué et entendu par les services de police l'ayant identifié comme consommateur et acheteur de stupéfiants auprès d'autres salariés de la SCA EURO DISNEY ASSOCIES, un procès-verbal

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2f39bca9fcb099ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee93

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Source officielle

Page 29 sur 429

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.