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21 220 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a32436ab09eb9a2fd802

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

[D][C] au regard des dispositions litigieuses de la note du 1er octobre 1994 ; Qu'il s'ensuit qu'en l'absence de trouble manifestement illicite , alors que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91581

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

, une mesure de protection, la mesure de curatelle renforcée pouvant être allégée et une curatelle simple envisagée ; Attendu qu'eu égard à l'altération de ses facultés psychiques, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c8a

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, qui, par jugement rendu en date du 12 mai 2016, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au constat d'un encadré inséré en tête de la note

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163820496ce96677bf0fdb4

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[W] ; que la société Tikehau Capital Advisors s'est déclarée intéressée par le projet d'investissement aux côtés de la société Ream; qu'une 'note de structure', établie par la société Close Brothers et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6973346bcdc6046d4765b421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par note en délibéré, il sollicite désormais la caducité de l'appel à titre principal, caducité qui n'était pas l'objet de la demande initiale.

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CA

Sécurité sociale

61628545c10e2193c5780a74

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Madame [N] a adressé le 18 octobre 2013 à la cour une note en délibéré.

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CA

1re chambre 1re section

615e0de4c25a97f0381f5029

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[GQ] a fait parvenir à la cour, le 23décembre 2014, une note en délibéré qui ne lui avait pas été demandée ; qu'en application de l'article 445 du code de procédure civile, cette note postérieure à la

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CA

Avis

CADA:20120607

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Elle note par ailleurs que dans chaque diocèse catholique en France un directeur diocésain de l'enseignement catholique assure les fonctions de secrétaire général du comité diocésain de l'enseignement

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CA

Avis

CADA:20132259

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

En effet, la commission considère que la simple transmission de ces documents à une juridiction financière ne saurait leur conférer par elle-même le caractère de documents juridictionnels.

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: « Bon pour accord de vente » ; - que l'offre d'achat est parfaite par l'accord des parties sur la chose et le prix sans qu'il soit besoin d'établir un compromis, l'établissement d'un compromis notarié

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Raphaël Baudrimont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5acdc6046d479b7d80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

des activités économiques de Paris, Chambre 2-4 (RG N°2025070865) en ce qu'il a fait droit à la demande de la SCI Franoli et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Edostar, nommé

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CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1cb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Le 30 avril 1951, [C] [S] s'est marié en premières noces

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CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 25 novembre 2025, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Etablissements [E] [W] et nommé

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CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad8

Appel

21 novembre 1997

21 novembre 1997

DE LA Z..., par acte notarié du 10 septembre 1997 ; ce vendeur avait acquis ces terres, de son frère Henri, par acte du 20 janvier 1977 et les époux X... se réfèrent aussi à l'acte de donation -partage

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03179_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Une note en délibéré a été enregistrée le 29 juin 2022 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat à durée déterminée du 5 juin 2001, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63d913ef607c90ab66f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

laquelle ladite lettre et la note manuscrite portaient en première instance le même numéro de communication de pièce (n°3) et que l'une des annexes de ladite note (reproduction d'un détail de l''uvre

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CA

1ere Chambre Section 1

68e7417bac880aa7ee21f19c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [H] au titre de la note d'honoraires du 17 février 2020, 'débouté la Sas [Z] Géomètre Expert et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53f

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Monsieur X... a fait parvenir à la Cour une note en délibéré reçue le 28 décembre 2010, et si cette note devait être rejetée, a subsidiairement sollicité la réouverture des débats.

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