Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL)

X, de la liste exhaustive des comptes bancaires recensés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) ouverts au nom de cette société.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Emma a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge du complément de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coiffure du Monde a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ APPELANTE : La société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Electribent a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 17 février

DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Denis le 23 août 2022 dans un litige l'opposant à la Société à Responsabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sorestlux a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Transport Vidal a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) P.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Food Service 30 a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Californie a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Des Pierres et des Toits a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le remboursement

PARADISE MOTORCYCLES exerçant sous l'enseigne « PARADISE LES ATELIERS RUBY », Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée

OMEGA CONSEIL & COMPTABILITE Société à responsabilité limitée au capital social de 8000', immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 420 125 809 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

AMA, Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 830 446 266,Sise [Adresse 1],, représentée par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI

Madame X, pour le compte de la société à responsabilité limitée PILAR , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite

TEDDY TRAVAUX PUBLIC La SARL TEDDY TRAVAUX PUBLIC, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre (Réunion) sous le n° 798 113 635, dont le siège