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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

-Dire et juger que la Société IMREP a commis une faute contractuelle à l'encontre de la Société PES pour défaut de conseil, -Condamner la Société IMREP à verser à la Société PES la somme de 24.000 €

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2016, la société H... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92831ea0c2a075b1eef73

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

nom et pour le compte de la société en cours de formation, que ce contrat de bail a valablement été repris par la société dans ses statuts signés par ses associés qui contiennent en annexe une reprise

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par courrier du 9 janvier 2014, Monsieur [R] et Madame [K] ont été convoqués par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à un entretien préalable à une rupture du contrat de gérance le 24 janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

euros au titre du remboursement de la part du capital social détenu par la société [Y] [J], l'arrêt rendu le 28 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; a remis, en conséquence, sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

et obligations toute autre société ayant son siège social en France.

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CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elle fait valoir que Mme V..., gérante, a insisté à plusieurs reprises pour que la société IBC soitinvisibleauprès des clients, qu'ainsi, seul le nom d'Elixir, nom commercial de la société [...], était

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Par dernières conclusions notifiées le 19 juin 2019, la société Tradiplus demande à la cour de : - Confirmer le jugement du 24 janvier 2018 en toutes ses dispositions, - A titre subsidiaire, en tant

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

société, ni l'adresse postale de son siège social, ni l'objet de la demande sur l'acte de saisine de la cour de renvoi et n'a pas procédé à la dénonciation régulière de celle-ci à la société, que par conséquent

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CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ce courrier ne contient aucune réserve ni aucune équivoque. Il a été suivi d'un courrier adressé le 30 janvier 2017 à la société, aux termes duquel M.

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CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Société INORA LIFE Ltd, société

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTES : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Société ALTRAN LAB [Adresse 5] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[D] [M] appartenant à la société Taxicap et assuré auprès de la société MTA, dire et juger que le véhicule appartenant à la société Taxicap et assuré auprès de la société MTA est impliqué au sens de l'article

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33075e7d6d09b1d76ea5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

correspondant à la quote-part de la société Prophal retenue par la cour et de prononcer l'admission de la créance à titre privilégié à concurrence de 6 129,74 euros.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb37

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur le montant du trop perçu devant être restitué par la SOCIETE GENERALE Dans son rapport, déposé le 3 novembre 2016 (pièce 20 intimée),Monsieur [X], expert, a proposé

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CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société SA MAG ASSET MANAGEMENT fait partie avec la SAS TAILOR CAPITAL (société française ayant son siège à [Localité 10]) et la société NECKER GESTION PRIVEE d'un groupe de sociétés de gestion.

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CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par la suite, la société JULIE K a changé sa dénomination sociale en société Loupidor.

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