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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdb57e08c3cc935e6e7e307
21 mars 2019
-Dire et juger que la Société IMREP a commis une faute contractuelle à l'encontre de la Société PES pour défaut de conseil, -Condamner la Société IMREP à verser à la Société PES la somme de 24.000 €
2ème CH - Section 1
5fdd19ac65f268834b8c6645
11 octobre 2018
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2016, la société H... a interjeté appel de cette décision.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff9
28 mai 2020
Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.
5fd9246f8bf0a803691fcffb
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92831ea0c2a075b1eef73
27 mai 2020
nom et pour le compte de la société en cours de formation, que ce contrat de bail a valablement été repris par la société dans ses statuts signés par ses associés qui contiennent en annexe une reprise
Ch. Sociale -Section B
5fd9940e1674e4859738d0e1
9 janvier 2020
Par courrier du 9 janvier 2014, Monsieur [R] et Madame [K] ont été convoqués par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à un entretien préalable à une rupture du contrat de gérance le 24 janvier 2014.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd94427f119692b032eefb9
12 mars 2020
euros au titre du remboursement de la part du capital social détenu par la société [Y] [J], l'arrêt rendu le 28 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; a remis, en conséquence, sur
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
et obligations toute autre société ayant son siège social en France.
6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
Elle fait valoir que Mme V..., gérante, a insisté à plusieurs reprises pour que la société IBC soitinvisibleauprès des clients, qu'ainsi, seul le nom d'Elixir, nom commercial de la société [...], était
12e chambre
5fd9f1cd9419e83285832c66
24 octobre 2019
Par dernières conclusions notifiées le 19 juin 2019, la société Tradiplus demande à la cour de : - Confirmer le jugement du 24 janvier 2018 en toutes ses dispositions, - A titre subsidiaire, en tant
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd17061ffdae80de2acb57
12 octobre 2018
société, ni l'adresse postale de son siège social, ni l'objet de la demande sur l'acte de saisine de la cour de renvoi et n'a pas procédé à la dénonciation régulière de celle-ci à la société, que par conséquent
21e chambre
5fca6af1d9a55e5540fef445
22 octobre 2020
Ce courrier ne contient aucune réserve ni aucune équivoque. Il a été suivi d'un courrier adressé le 30 janvier 2017 à la société, aux termes duquel M.
1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Société INORA LIFE Ltd, société
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0c
3 juillet 2020
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTES : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Société ALTRAN LAB [Adresse 5] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427d762332290c16b05a
16 mars 2020
[D] [M] appartenant à la société Taxicap et assuré auprès de la société MTA, dire et juger que le véhicule appartenant à la société Taxicap et assuré auprès de la société MTA est impliqué au sens de l'article
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33075e7d6d09b1d76ea5
29 mars 2019
correspondant à la quote-part de la société Prophal retenue par la cour et de prononcer l'admission de la créance à titre privilégié à concurrence de 6 129,74 euros.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb37
22 janvier 2020
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur le montant du trop perçu devant être restitué par la SOCIETE GENERALE Dans son rapport, déposé le 3 novembre 2016 (pièce 20 intimée),Monsieur [X], expert, a proposé
Délég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c6
La société SA MAG ASSET MANAGEMENT fait partie avec la SAS TAILOR CAPITAL (société française ayant son siège à [Localité 10]) et la société NECKER GESTION PRIVEE d'un groupe de sociétés de gestion.
Sociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
5fd92ffbb0d7200fbeadc244
20 mai 2020
Par la suite, la société JULIE K a changé sa dénomination sociale en société Loupidor.
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