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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
PAGES JAUNES au regard notamment d'une concurrence de plus en plus active sur l'ensemble des produits, tant traditionnels (annuaire papier et Minitel) que nouveaux (supports informatiques). M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités ; supports
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
et d'information en matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c5c
15 mars 2018
15 mars 2018
Vu les articles 10 et 11 du contrat de régie publicitaire unissant la société New PLV à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94746
12 septembre 2019
12 septembre 2019
. *** EXPOSE DU LITIGE : Le 30 septembre 2014, la société REGI MEDIAS, société spécialisée dans la régie publicitaire de médias, a conclu avec la société MICHELET AUTOMOBILES, distributeur automobile
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2014, la société REGI MEDIAS, société spécialisée dans la régie publicitaire de médias, a conclu avec la société HOCHE AUTOMOBILES, distributeur automobile
Source officielleChambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
. *** La Société RESOMEDIA est une entreprise ayant pour activité la régie publicitaire spécialisée dans l'immobilier neuf.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
28 mai 2009
Sur la contrefaçon, elle expose que l'argumentation des appelants est basée sur des différences techniques alors que le logiciel n'est que le support de la méthode de gestion et qu'elle a fait protéger
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
marques San Pellegrino, Old del Paso, Staub, Häagen-Dasz, Ricard, Casion Exilim, d'un encart publicitaire de la SNCF; Considérant par voie de conséquence, qu'il n'est nullement démontré que le terme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nicotine pour cigarettes électroniques, accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, cartouches pour cigarettes électroniques, boîtes, étuis et pochettes à cigarettes électroniques, supports
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les équipes des sociétés produisent et post-produisent des spots publicitaires radiophoniques et télévisés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[X] [R] d'exploiter les concepts de la « Caravane publicitaire du Tour » et de « villes étapes du Tour », à quelque titre que ce soit» ; - « condamner M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Etnium avait pour vocation d'être la régie de commercialisation et des ventes des espaces publicitaires de la chaîne.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
1 mars 2011
:«La liste et le nombre des supports sont susceptibles d'évoluer.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e7
24 mai 2011
24 mai 2011
désignés ou tous supports équivalents ainsi qu'à exécuter l'arbitrage par eux demandé le 8 octobre 2004 sur le support 'SAINT HONORE TECNO MEDIA'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e8
24 mai 2011
24 mai 2011
désignés ou tous supports équivalents ainsi qu'à exécuter l'arbitrage par eux demandé le 8 octobre 2004 sur le support 'SAINT HONORE TECNO MEDIA'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e47
2 novembre 2016
2 novembre 2016
visuel ou audiovisuel un produit, un service. message publicitaire, Mme [N] relève que l'employeur a par reproduction de son image sur des flyers, présenté au public un message publicitaire, que ses prestations
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e48
2 novembre 2016
2 novembre 2016
visuel ou audiovisuel un produit, un service. message publicitaire, Mme [X] relève que l'employeur a par reproduction de son image sur des flyers, présenté au public un message publicitaire, que ses prestations
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034bcd6f3d702a83da91122
5 octobre 2016
5 octobre 2016
visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Enfin le fait que le GALEC n'ait pas supporté une quote-part du coût de fabrication est sans objet puisque la discrimination poursuivie suppose que l'auteur traite différemment deux concurrents en créant
Source officiellePage 29 sur 79