Venir le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et la sa GEN entendre la Cour de céans annuler le procès verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2006 pour défaut de qualité du syndic à convoquer telle

de l'ensemble immobilier PAUL AIMÉ, les documents suivants : -le registre des procès-verbaux d'assemblées générales, -les originaux des procès-verbaux d'assemblées générales pour les années 2001 à

générale du 3 septembre 2015, - en conséquence, ordonner au syndicat des copropriétaires de faire procéder par le syndic au calcul de son compte copropriétaire, en excluant les sommes en lien avec lesdits

générales, et que l'annulation d'une assemblée générale n'entraîne pas de plein droit l'annulation des assemblées générales suivantes (3e Civ, 6 février 2002, Pourvoi n°00-19.132, Bull. 2002, III n°32

[I] en qualité de membre du conseil syndical et qu'il ne ressortait pas du procès-verbal de l'assemblée générale du 31 août 2020 qu'un second vote ait eu lieu.

en nullité des assemblées générales, que le tribunal de grande instance de Grasse a statué sur la procédure initiale concernant l'assemblée générale de 2009, que la clé de répartition des charges est

par son syndic suivant PV de l'assemblée générale du 25/9/10, la SAS MSI WIMEREUX sise [Adresse 3] elle-même agissant en la personne de son représentant légal.

générale du 21 avril 2011 et la nullité de l'assemblée générale de 17 février 2015.

de la copropriété ; Pourtant, il ressort des procès-verbaux d'assemblée générale que c'est bien lors de l'assemblée générale du 23 juin 2016 que le syndicat des copropriétaires s'est séparé de la société

l'assemblée générale, de l'inclusion injustifiée des frais d'emprunt dans les comptes opposés aux concluants et du défaut d'unanimité pour autoriser le changement de destination de l'immeuble ; que les

Le syndicat principal a désigné comme syndic la société Sagim.

La société PSPI s'est désignée en qualité de syndic provisoire dans le règlement de copropriété initial et a démissionné de ses fonctions lors de l'assemblée générale du 30 avril 2015, au cours de laquelle

Aucune assemblée générale n'a été convoquée par le syndic avant celle réunie en date du 9 mars 2009 au cours de laquelle une résolution n° 7 portant sur le changement de destination du lot de Mme [P]

Le syndic ne pourra donc, remettre la situation comptable du syndicat secondaire à Monsieur [J], qu'après l'approbation de la répartition des factures BATI RENOVE par l'assemblée générale des copropriétaires

L'article 15 dispose, par ailleurs, qu' "au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne ... son président, et le cas échéant, son bureau."

2006 seulement sollicité l'annulation de la dixième résolution de l'assemblée générale du 09 septembre 2006 sur le seul fondement du défaut d'unanimité pour autoriser le changement de destination de l'immeuble

des délibérations n° 5, 6 et 7 de l'assemblée générale du 26 juin 2013, - la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux

Le syndicat des copropriétaires y est désigné "syndicat des copropriétaires Les terrasses d'U pentu - Terrasses d'U pentu, [Adresse 6] pris en la personne de son syndic bénévole y domicilié ès qualités

générale dans le délai d'exercice de ses fonctions de syndic, soit dans l'année suivant l'assemblée générale du 19 mars 1992 (pièce n° 18 du syndicat) ; cette abstention est fautive, compte tenu des obligations

L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mars 2017 a voté, aux termes de la résolution n°23, l'autorisation du syndic d'agir contre la société Axho Developpement «pour que le syndicat des copropriétaires