CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
Il est versé un contrat de travail à durée indéterminé en date du 30 août 2008, par lequel la Société Compagnie de Développement des Voyageurs (CODEV) a engagé à compter du 8 septembre 2008, M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70836
2 avril 2019
K... a été engagé par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée du 9 août 2004 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté.
5fdb2c5962f704025cc70832
M... a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES en qualité d'agent d'exploitation de sûreté par contrat à durée indéterminée en date du 24 décembre 2012.
15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f5492
22 octobre 2014
A défaut d'écrit, ce contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail à durée indéterminée qu'il convient de requalifier peu important qu'il ait été ensuite transformé en un contrat de travail
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
ANTILLES HANDLING dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 1er janvier 1998 en qualité d'agent d'opération et moyennant un salaire brut de 1284, 72 €.
5fdb2c5a62f704025cc70835
Exposé du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation
Sociale A salle 3
5fd991c777d0728314687d78
25 octobre 2019
Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour dépassement de la durée maximum de 18 mois M.
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
[G] [J] était embauché par la société Compagnie IBM Europe en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f805
3 avril 2025
(en suivant, la société Wetterwald Transport Tourisme), par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 3 septembre 2018.
Chambre Sociale
6a0fe85bcdc6046d47879958
21 mai 2026
Les relations contractuelles se sont poursuivies sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 10 juin 1999.
2e chambre sociale
69047c1382c7820b7f253e42
30 octobre 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] a été engagée en qualité de coiffeuse, suivant contrat à durée déterminée du 14 février 2003, puis en contrat à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86138cdc6046d4719974d
21 avril 2026
conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel aux mêmes conditions ; la durée du travail a été portée à 35 heures hebdomadaires par un avenant conclu le 1er juillet 2007 puis à 38
Chambre 4-6
6a210f4fcdc6046d4709bc89
3 juin 2026
[R] [H] a été embauché par la société [1] suivant contrat à durée indéterminée à compter du 28 septembre 2019 en qualité de contrôleur d'exploitation, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995.
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
agir contre elle pour contester le bien-fondé du licenciement, et qu'en agissant contre la société Berto, il a nécessairement considéré que son contrat de travail avait bien été transféré.
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
et progressivement pour les autres marques, dans le cadre d'un transfert d'une entité économique autonome et que son contrat de travail a donc ainsi été transféré à la société [2].
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
X... en 1980 par contrat verbal à durée indéterminée en qualité d'aide mécanicien puis comme mécanicien le premier octobre 1988.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
Par avenant du 25 octobre 2006, à effet au 1er novembre 2006, son contrat de travail s'est poursuivi sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée.
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
Sur la requalification du contrat de travail en intérim en contrat à durée indéterminée à compter du 28 octobre 2005 Le conseil a retenu la requalification du contrat d'intérim en contrat à durée indéterminée
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