Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6036944781626136e84428fe
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ils concluent que le taux d'intérêts fixé dépasse le seuil de l'usure du second trimestre 2007 et que les intérêts perçus au-delà doivent s'imputer sur les intérêts au taux légal échus.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
En fait, il m'a eue à l'usure." - "j'ai voulu arrêter cette relation à plusieurs reprises, mais M.A avait un ascendant psychologique très important sur moi.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
versement de la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ; La société SARA fait observer que : - - il est surprenant que l'expert judiciaire puisse conclure que l'avarie aurait pour cause une usure
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
premières opérations d'expertise, le 21 Juillet 2004, que le tube no1 se coinçait sur le tube no 2 en cours de forage, ce qui entraînait un blocage du kelly et a attribué ces dysfonctionnements à une usure
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af24
17 janvier 2008
17 janvier 2008
des dommages- intérêts, dès lors notamment que le bris de la boîte de vitesse était survenu postérieurement à l'expiration de la garantie contractuelle et que les désordres allégués résultent d'une usure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e15
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Z...considérant pour sa part que le véhicule est atteint d'un vice de conception, la barre de liaison de la direction venant toucher le carter de pont, provoquant une usure de la matière.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ballons prévus au cahier des charges pour pallier le faible volume d'eau du réseau hydraulique n'ont jamais été installés et ce défaut est imputable à la société BET Xavier Pichereau ; cela a généré une usure
Source officielleChambre 3 A
65531d14f2bdbd8318d80987
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, expliquant qu'il ne faisait pas de vente par internet, ne disposait pas de site internet, ne vendait que dans son magasin et avait constaté que les coordonnées de sa société avaient été usurpées pour
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
680c688f230da8dfaf90bfc2
25 avril 2025
25 avril 2025
s'assurer qu'il s'agit du logement litigieux et qui, à supposer qu'elles concernent bien l'immeuble en question, ne démontrent en rien, au regard de leur prise de vue et qualité, qu'il existerait une usure
Source officielle1ère chambre civile A
616282447a007b88ee1567c0
27 juin 2013
27 juin 2013
ne sort pas des tolérances', puis par l'expert judiciaire, qui a retenu qu'il a une marge d'erreur de 1 %, de sorte qu'il est conforme, en ajoutant qu'il n'existait ni trace de démontage illicite, ni usure
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Cette dernière s'étant plainte d'une usure anormale de ceux-ci, la société SCANIA FINANCE FRANCE avait assigné la société ROCKINGER FRANCE et obtenu, le 31 janvier 1996, par voie de référé, une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dad
28 février 2002
28 février 2002
Cette solution a d'ailleurs déjà prévalu en droit pénal, pour le calcul du taux d'usure, et en droit fiscal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e29
21 novembre 2007
21 novembre 2007
dispositions, et demande de préciser en ce qui concerne le partage des frais de trajet pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement qu'elle prendra en charge les frais d'autoroute, le père assumant « l'usure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44756cdc6046d472edd18
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette usure importante, anormale et prématurée des coussinets du moteur du véhicule existait lors de la vente à M [T]'.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2018 dans lequel il confirme l'existence d'une avarie grave de la boîte de vitesse, estime nécessaire son démontage pour retracer la chronologie d'une telle avarie se traduisant généralement par une usure
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed39
29 avril 2025
29 avril 2025
L'état d'usure des plaquettes de frein est inférieur à 20 % pour le freinage avant et inférieur à 30 % pour le freinage arrière.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
68f9b8310a84a5e5f0021838
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société Transports ACDM soutient qu'une telle appréciation relative aux kilométrages et à l'usure n'est assortie d'aucune preuve mais que cette panne, survenue quelques jours seulement après la réalisation
Source officielle2ème Chambre
6a0ff6e5cdc6046d4789ff45
21 mai 2026
21 mai 2026
Il est également versé le procès-verbal du contrôle technique réalisé le 5 mars 2019 à [Localité 2] et mettant en évidence une usure légère des disques de freins, la facture d'achat auprès de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
paliers - l'entretien et les réparations des tapis posés dans les escaliers principaux (mais non ceux des portes palières qui sont personnels aux propriétaires) - les réparations nécessitées par l'usure
Source officiellePage 29 sur 394