[Z], alors absent de son domicile, a été victime d'un vol par effraction. Les voleurs sont entrés en forçant le volet roulant de la cuisine et en brisant un carreau de la fenêtre.

[G] [C], déjà condamné le 2 décembre 2022 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel et le 15 novembre 2024 à 3 mois d'emprisonnement pour vol aggravé, a été condamné le 31 mars 2025 par le tribunal

pour des faits de violence envers la mère de son enfant et le 19 octobre 2023 pour usage illicite de stupéfiant, ainsi que sur la circonstance qu'il a été interpellé le 29 juillet 2023 pour des faits de vol

Le bien immobilier en cause demeure inhabité depuis de nombreuses années et a fait l'objet d'un vol avec effraction et d'un squat, en juillet 2023, occasionnant pour l'indivision des frais de réparation

En effet, il ressort de la fiche pénale que Monsieur a fait l'objet de poursuites pénales pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, qui ont conduit à sa comparution

dernier a été incarcéré du 4 août 2023 au 16 avril 2024 en exécution d'une peine d'un an d'emprisonnement prononcée le 4 août 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de tentative de vol

Il a d'ailleurs été condamné pénalement pour non respect d'assignation à résidence et vol par effraction en récidive le 13 mai 2024, son casier judiciaire mentionnant six condamnations entre septembre

s'est soustrait à deux mesures d'éloignement prononcées les 21 septembre 2020 et 2 juin 2023, - il a été condamné le 22 septembre 2020 et le 10 juin 2024 par le tribunal correctionnel pour des faits de vol

Toutefois, outre qu'il n'apporte pas d'éléments sur ses conditions d'existence en France après l'obtention de son diplôme, il a fait l'objet d'une condamnation à dix mois d'emprisonnement pour vol avec

C, condamné par jugement du 28 octobre 2020 du tribunal correctionnel de Perpignan pour des faits de vol par effraction à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et par un arrêt du 17 septembre

B a été mis en cause, le 29 octobre 2013, lors d'un précédent séjour en France, pour des faits de vol par effraction, puis après son retour en France, le 20 avril 2015, pour des faits de violence par personne

séjour, est sans emploi, s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français datée du 8 octobre 2018, et enfin a été interpelé le 17 juillet 2022 pour des faits de tentative de vol

L'assureur fait notamment valoir que: - la garantie Vol ne peut produire ses effets qu'en cas d'effraction des bâtiments assurés, - l'expert qu'elle a mandaté a retenu que le vol avait été perpétré

Le 22 juillet 2017, un cambriolage (vol avec effraction) a eu lieu dans la maison d'habitation au cours duquel ont été dérobés du matériel informatique, du matériel de jardinage, le contenu d'une armoire

Il a ainsi connu de multiples peines d'emprisonnement ayant sanctionné de nombreux faits de vol, dont vol par effraction, recel de bien provenant d'un vol, vol aggravé par deux circonstances, vol en réunion

juillet 2021 et le 16 septembre 2023, après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse, par un jugement du 3 février 2021, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol

ne sera donc pas retenu. 4) l'exploitation La lettre fait état d'une mauvaise gestion des pass généraux, pass ouvrant toutes les portes des chambres de l'hôtel et de quelques réserves puisque des vols

 2, que le requérant a été condamné ar un jugement du tribunal correctionnel de Valence du 21 se tembre 2021 à une eine de quatre mois d’em risonnement avec sursis our recel de bien rovenant d’un vol

de sa décision que l'intéressé, écroué depuis le 16 mai 2025 en exécution d'une peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée le 13 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol

Le bulletin n°2 son casier judiciaire mentionne 4 condamnations, la dernière prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille à la peine d'un an d'emprisonnement pour vols par effraction commis en