CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
67134be3208351cec6586555
18 octobre 2024
l'État requis comprennent son autorisation de séjour délivrée par cet Etat, ainsi que tous les documents nécessaires à cet égard, faute de quoi sa rétention administrative serait prolongée de manière indue
Pôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
pour rejoindre sa base fixée en région parisienne (CDG ou [Localité 6]), , cette utilisation entraînant un préjudice financier fixé à 3.215,78 € pour la compagnie, auquel s'ajoutent des prestations indues
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85126
31 mai 2000
le gardien de la paix G. relatait que le 21 septembre 1998 vers 20 heures, il se rendait à l'hôtel de police de ROUEN, afin d'y prendre son service, en empruntant à bord de son véhicule personnel la zone
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
que les parcelles qu'ils se sont réservées ont pour limite celle déterminée d'un commun accord entre les parties aux termes de la déclaration de mutation remise à la MSA, limite matérialisée par la zone
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
A exerce une activité d'agent commercial dans le cadre de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée C, située en zone franche urbaine d'abord à Béziers, puis à La-Seyne-sur-Mer.
4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article UD3 " accès et voirie " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes, applicable à la zone UD dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet : " Pour être
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
S'agissant des impacts, elle analyse la zone visuelle d'influence établie à partir des éléments de relief, zone qui fait apparaitre un fort impact théorique concernant l'aire d'étude rapprochée, à l'exception
Chambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
[P] [W] à une peine de 3 000 € d'amende avec sursis pour des faits de déclaration fausse ou incomplète en vue d'obtenir un avantage indû et pour détournement ou destruction de biens publics par le dépositaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
D’une art, le rojet en litige est situé dans la zone d’aménagement concerté d’Illange-Bertrange, zone déjà aménagée et dédiée aux activités industrielles, à roximité immédiate de l’autoroute A 31 et
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
Elle demande, qu'en application des règles sur la répétition de l'indu, M.
4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
Quatre zones distinctes sont visées par ledit document.
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
Dans l'hypothèse d'une condamnation in solidum des co-responsables, elle demande la condamnation in solidum de Mme [N], les sociétés Auguste Pérusin et [T], leurs assureurs respectifs, MAF, SMABTP et Axa
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b4354f98d9699d4ef0
20 juillet 2023
[K] s'est coincé l'index de la main droite dans le lève conteneur lors d'une opération de collecte d'OM en bac'.
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887ad
23 avril 2024
[R] [O] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines
6888573adbf0f4a9225a77c7
27 juillet 2025
[K] [Y] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.
6888573adbf0f4a9225a77c9
[Z] [E] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.
Chambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7c
28 janvier 2025
Elle rappelle que les deux sociétés sont concurrentes sur la même zone géographique et pour le même secteur d'activité et ont toutes deux reçu mandat non exclusif pour la vente d'une maison à [Localité
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
du règlement de la zone INC.
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
successivement devenue : - le 1er mai 2011, « assistante administration des ressources humaines » (catégorie employés, niveau V, échelon 1) à temps complet, son temps de travail étant partagé entre la zone
Chambre civile 1-6
69fd6fb3cdc6046d470212ff
7 mai 2026
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre du 25 mars 2006 acceptée le 18 mai 2006, les époux [G], disposant de revenus en euros, ont souscrit un prêt, stipulé in
Page 29 sur 57