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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, - dit que les dépens seront affectés en frais
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
G : 11/ 02416 Décision du juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 mars 2011 RG : 54612 ch no X... C/ BNP PARIBAS SCP B... Y...
1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884639
17 octobre 2024
Par jugement rendu le 13 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Bourges a : ' Dit que le contrat conclu entre les parties doit être qualifié de bail commercial ' Dit qu'il a une durée de neuf ans comme
6253cd42bd3db21cbdd92cb3
5 janvier 2016
né le 13 Novembre 1955 à MAZINGHIEN (59360) (59360) ... 02250 CHEVENNES Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Madame Dominique Y...
3ème chambre A
688311324d9076bf079c2333
24 juillet 2025
N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L.
Jurid. Premier Président
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
Un moyen sérieux ne relève pas d'une simple affirmation ni de la seule reprise des arguments développés en première instance mais il s'agit d'un moyen suffisamment consistant pour mériter d'être allégué
6253c91dbd3db21cbdd8747c
6 octobre 2004
Le 24 avril 2002 le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a autorisé la cession de l'entreprise en redressement judiciaire à la SA BOURSE DE L'IMMOBILIER, laquelle s'est engagée à reprendre 20 salariés.
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
de la Bourse de Madrid.
4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
Cette instruction prévoit, en son point 2.11, que le quotient maximal au-delà duquel aucune bourse n'est accordée (hors barème revenus) est fixé à 21 000 euros et que le seuil en deçà duquel une quotité
Pôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
Par jugement du 19 décembre 2006, le tribunal de commerce de Paris l'a débouté de l'intégralité de ses demandes. Sur appel de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
un évènement rendant probable la dépréciation du fonds de commerce du secteur de Bourg-en-Bresse ; - le paragraphe 140 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-PROV-40-10-10 est opposable
1re chambre 1re section
60371e9f48fb05b8c558d117
4 juin 2015
[N], la cour d'appel de Paris, devant laquelle la société Oddo est intervenue volontairement comme venant aux droits de la société Pinatton Société de bourse, a, par arrêt du 19 février 2002, confirmé
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
Pour les appelants l'acquisition première des parts sociales de la SARL PROFINASSUR le 1er janvier 2013, ne peut constituer un élément de preuve de leur caractère de professionnels avertis comme le soutient
Pôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fa
15 avril 2010
Dans le cadre d'un projet, dont les conditions d'élaboration comme certaines dispositions parmi les plus essentielles sont controversées puisque sont débattues la question de l'existence d'un seul ou de
603336914ae273a759bbc488
5 septembre 2017
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.
603336914ae273a759bbc489
65aa231ca34ad100085818bf
18 janvier 2024
Le 1er septembre 2018, la société BEAUTY SUCCESS a cédé son fonds de commerce comportant droit au bail à la SARL VICTOR'S représentée par [K] [X].
5e chambre civile
625fa5248361df277dc59827
19 avril 2022
* ** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI LE BOURG est propriétaire d'un immeuble sis à [Localité 4] (69).
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
N° RG 24/07521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 septembre 2024 RG : 2024/01874 ch n° S.A.S.
6960febfcdc6046d47bebf4c
8 janvier 2026
N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 mars 2025 RG : ch n° S.A.S.
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