Ils font valoir que: - ils ont demandé la réitération du compromis au plus tard pour le 14 février 1997, avec paiement au moyen d'un chèque certifié; - M.

[P] un appel de cotisations d'un montant de 8'105 euros au titre du 3e trimestre 2020'; - que faute de paiement des cotisations dues au titre du 3e trimestre 2020, une mise en demeure a été adressée

MOTIVATION Sur l'étendue de la saisine de la cour Moyens des parties M. et Mme [G] soutiennent que la question de la majoration des intérêts a déjà été tranchée par un chef de dispositif de l'arrêt

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel a été interjeté dans les formes et délais légaux. Sa recevabilité n'est pas discutée.

Par acte du 02 février 2023, Mme [P] [J] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par déclarations reçues au greffe le 17 avril 2023 et enrôlées sous les numéros 23/898 et 23/899, [T] [H] et [N] [S] ont interjeté appel de ce jugement.

Son lot représente 9/953 des parties communes générales du syndicat de la 3e tranche et 9/8200 des parties communes du syndicat de la 11ie tranche.

prolongation, de sorte que le moyen est inopérant ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : Du concubinage de M.

[Q], [O] et [K] ont interjeté appel de ce jugement le 24 août 2017.

Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal de commerce d'Arras a, pour l'essentiel : Constaté l'existence d'un conflit d'intérêts entre les parties au litige ; Ordonné la désignation d'un mandataire

Mme [J] [V] [Y] a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 13 novembre 2019 soit dans les délais impartis.

préc. ' Civ. 3e, 5 mars 1997, no 95-19.062).

Par déclaration reçue au greffe le 20 mars 2024, Monsieur [U] [J] et Madame [X] [W] ont interjeté appel de ce jugement.

X... de ne pas avoir réussi atteindre les objectifs de vente de son département pour le 3e trimestre 2006.

[D] [C] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, -condamné in solidum la SCI Victorine et la SELARL [Z] [G], ès qualités de mandataire judiciaire de la SASU 'Le café de l'Ardèche' à verser

, la responsabilité contractuelle ou encore un défaut de conformité (3e Civ., 20 octobre 1993, pourvoi n° 91-11.059, publié au Bulletin ; 3e Civ., 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-20.938, publié au Bulletin

Ce dernier a interjeté Appel le 14 septembre 2011 et réclame le remboursement de son jet ski, de la remorque et des dommages et intérêts.

[T] a assigné Mme [O] en paiement de dommages-intérêts. Le 27 décembre 2012, Mme [O] a appelé en intervention forcée l'agent immobilier.