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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61632b3681886c8c1bac975f
30 novembre 2011
FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat
1ère Chambre A
5fdb23a367e127b86892a615
4 avril 2019
AFFAIRE : [P] C/ [F] SCP [N] [A] & [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 AVRIL 2019 N° RG 15/06228 N° Portalis DBVK-V-B67
671894b0d8ceca1cd701921a
22 octobre 2024
En l'espèce, il est constant que le syndicat des copropriétaires a obtenu de la part du Crédit Foncier de France un prêt de 218.000,00 euros, que les fonds lui ont été versés et que ce crédit n'a pas été
6163e9cb2e03570bfc8b3f29
15 février 2010
RN/NL Numéro 714/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/02/10 Dossier : 07/04283 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité
Chambre civile 1-2
69facbf6cdc6046d47be6c7e
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nullité des contrats de vente et de crédit affecté Le premier juge a annulé les contrats de vente et de crédit affecté en raison du fait que le bon de commande ne
12e chambre section 2
60342504ca462113ee4408ce
31 janvier 2017
cacao par arrêté ministériel du 23 juin 1999, une convention était signée par la société Eburnéa et la banque Belgolaise le 20 juillet 1999 aux termes de laquelle, en application des conventions de crédit
Chambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b656
16 janvier 2025
[I] [T] et Mme [X] [T] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la SASU SVH Energie (le vendeur), une installation aérovoltaïque dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation de la proposition de rectification doit être écarté dans toutes ses branches. 10.
14e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefbe
22 septembre 2016
départs de ces salariés Aucun élément justificatif n'a été présenté au juge des requêtes, en particulier au soutien des affirmations de la société CSC évoquant le départ d'équipes entières de la branche
5fda5099101e7c987dbe7a7c
7 août 2019
Leur demande de crédit est datée du 19 février 2011 ; elle est signée par les deux époux contrairement au bon de commande.
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 01 MARS 2022 N° RG 20/02964 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5N3 AFFAIRE
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
CD/SH Numéro 22/03819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYW Affaire : S.A.
chambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
Il faut donc rechercher s'il existe une branche d'activité «routage» répondant à ces conditions.
Chambre 1-9
69f44aa8cdc6046d472f213d
30 avril 2026
. *** Faits, procédure, prétentions : Le 24 janvier 2024, la régie Eau d'[Localité 1] notifiait au Crédit Agricole une saisie administrative à tiers détenteur des sommes détenues pour le compte
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...
Cabinet D
6284907e498a54057d102eeb
12 mai 2022
[B] la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les frais irrépétibles de 1ère instance d'un montant de 135 600 F ; condamner M.
16e chambre
6364bc3ee405357f749ead07
3 novembre 2022
et sur le moyen, pris en sa quatrième branche selon lequel (8) La banque fait le même grief à l'arrêt, alors «qu'en toute hypothèse, la décision déclarant recevable la demande de traitement de situation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fe
ces crédits dégagés à compter de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des intérêts en tout état de cause, voir condamner l'Urssaf à rembourser les crédits dégagés au titre des différents
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
[P] a entraîné la perte de clients, notamment le Crédit agricole et Generali. Ce sont également des clients historiques de la société IBM et il est démontré par M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7f825bc09850b8267d
3 octobre 2018
" actif" que pour la branche " passif" (donc en incluant toutes les créances sans considération de leur date de création) à 1.118.963,92 euros (après actualisation de l'expertise P..., l'insuffisance
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