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154 résultats pour « (sur la 1ère branche) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61632b3681886c8c1bac975f

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

AFFAIRE : [P] C/ [F] SCP [N] [A] & [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 AVRIL 2019 N° RG 15/06228 N° Portalis DBVK-V-B67

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd701921a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, il est constant que le syndicat des copropriétaires a obtenu de la part du Crédit Foncier de France un prêt de 218.000,00 euros, que les fonds lui ont été versés et que ce crédit n'a pas été

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e9cb2e03570bfc8b3f29

Appel

15 février 2010

15 février 2010

RN/NL Numéro 714/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/02/10 Dossier : 07/04283 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité

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CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nullité des contrats de vente et de crédit affecté Le premier juge a annulé les contrats de vente et de crédit affecté en raison du fait que le bon de commande ne

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CA

12e chambre section 2

60342504ca462113ee4408ce

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

cacao par arrêté ministériel du 23 juin 1999, une convention était signée par la société Eburnéa et la banque Belgolaise le 20 juillet 1999 aux termes de laquelle, en application des conventions de crédit

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CA

Chambre de la Proximité

67aae7c66d821c6632f1b656

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [T] et Mme [X] [T] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la SASU SVH Energie (le vendeur), une installation aérovoltaïque dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00513_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation de la proposition de rectification doit être écarté dans toutes ses branches. 10.

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CA

14e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefbe

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

départs de ces salariés Aucun élément justificatif n'a été présenté au juge des requêtes, en particulier au soutien des affirmations de la société CSC évoquant le départ d'équipes entières de la branche

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CA

1ère Chambre

5fda5099101e7c987dbe7a7c

Appel

7 août 2019

7 août 2019

Leur demande de crédit est datée du 19 février 2011 ; elle est signée par les deux époux contrairement au bon de commande.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05b

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 01 MARS 2022 N° RG 20/02964 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5N3 AFFAIRE

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CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a6a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

CD/SH Numéro 22/03819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYW Affaire : S.A.

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CA

chambre sociale

6163b7f7b88d7e4ae5cfe364

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Il faut donc rechercher s'il existe une branche d'activité «routage» répondant à ces conditions.

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CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** Faits, procédure, prétentions : Le 24 janvier 2024, la régie Eau d'[Localité 1] notifiait au Crédit Agricole une saisie administrative à tiers détenteur des sommes détenues pour le compte

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a807

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...

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CA

Cabinet D

6284907e498a54057d102eeb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B] la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les frais irrépétibles de 1ère instance d'un montant de 135 600 F ; condamner M.

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CA

16e chambre

6364bc3ee405357f749ead07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

et sur le moyen, pris en sa quatrième branche selon lequel (8) La banque fait le même grief à l'arrêt, alors «qu'en toute hypothèse, la décision déclarant recevable la demande de traitement de situation

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ces crédits dégagés à compter de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des intérêts en tout état de cause, voir condamner l'Urssaf à rembourser les crédits dégagés au titre des différents

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CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[P] a entraîné la perte de clients, notamment le Crédit agricole et Generali. Ce sont également des clients historiques de la société IBM et il est démontré par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7f825bc09850b8267d

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

" actif" que pour la branche " passif" (donc en incluant toutes les créances sans considération de leur date de création) à 1.118.963,92 euros (après actualisation de l'expertise P..., l'insuffisance

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