Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00095 Appelante S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213 N° RG 22/06208 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZO S.A.S. [1] C/ M. [M] [G] Sur appel du jugement du C.P.H.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement de départage rendu le 16 décembre 2025, le conseil de prud'hommes de Marseille a condamné la société [1] à payer à M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFP S.A.R.L. [1] C/ M.

Au titre des moyens sérieux de réformation, elle soutient que le jugement a retenu une créance de congés payés relative à une période antérieure à la loi du 22 avril 2024, sans vérifier si la Sarl [1],

[R] [E] C/ Association [1] RG CPH : 25/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Robert Me Kerros

Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 05 mars 2025 en ce qu'il a débouté M. [S] de ses demandes reconventionnelles, Statuant à nouveau : 1. Dire et juger que M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de : - déclarer l'association [3] [4] [Localité 1] recevable

des moyens, de : - débouter M.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°117/2026 N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEO S.A.S. [1] C/ M.

des trois derniers mois de salaire, Fixe cette moyenne à la somme de 3 327.50€ 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne la remise du certificat de travail, solde de

SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Frédéric TELENGA, avocat au barreau de Dijon, toque : 11 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [S] [E] [Adresse

[N] a saisi le 18 juin 2021 le conseil de prud'hommes de Marseille.

[O] [F], - Confirmer le jugement rendu le 22 février 2024 par le conseil des prud'hommes de [Localité 10] en ce qu'il a condamné la société [1] à régler M.

D'autant qu'en l'espèce, le greffe du conseil de prud'hommes a néanmoins convoqué les parties à une audience de conciliation et d'orientation qui s'est tenue le 30 janvier 2023 à laquelle la société [1

, L.4624-1 du code du travail, L.1226-10 et suivants du code du travail, L.1226-14 et L.1226-15 du code du travail, L.1134-1 du code du travail de : - le recevoir en son appel partiel et le déclarer

DU 17 AVRIL 2026 6 Pages APPELANTE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES

Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN, toque : 153 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Par requête du 12 mai 2022, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil à l'encontre de la société [1] en paiement de rappels de salaire au titre de sa rémunération variable.

APPELANTE Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FLORO (SELAS FLORO ET ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE