[I] a perçu des salaires mensuels moyens de (34 986 / 12) 2 915 euros en moyenne, au 31 décembre 2024.

SEL ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03635 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKLK DÉCISION objet de la requête : Arrêt de la cour d'appel d'Orléans - chambre civile - du 15 juillet

Objet du recours': Appel nullité, conformément aux dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, l'appel tend à l'annulation du jugement rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry

[D] [X] et Mme [W] [C] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de première instance et d'appel.

en cause d'appel ; - condamner Mme [B] aux entiers dépens d'appel, qui pourront être recouvrés par la SELARL Hochlex conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile.

Qu'en tout état de cause, ils justifient de conséquences manifestement excessives postérieures au jugement et de moyens sérieux de réformation de la décision dont appel.

et d'appel.

Sur les frais irrépétibles : L'équité justifie de dispenser en appel M.

[Z] [E] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.

Dans des observations adressées le 9 avril 2026, la société CEGC fait valoir, en substance, que l'appel est irrecevable en application de l'article 553 du code de procédure civile. MOTIVATION 16.

[I] et Mme [Q], - les condamner solidairement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux dépens d'appel.

civile.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5G6 RECETTE INTERREGIONALE

[D] doit débouté de ses fins, moyens et conclusions d'appel et que le jugement entrepris soit confirmé en toutes ses dispositions.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5J ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt

[V] à lui payer une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner M. [V] aux entiers dépens d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG

Il est ainsi ignoré la ou les prestations sociales sollicitées par madame [X], au delà de l'APL qui n'est pas de la compétence contentieuse du pôle social et de la présente cour d'appel, ainsi que le tribunal

Il résulte de l'article 553 du code de procédure civile que lorsque le litige est indivisible, l'appel formé contre l'une des parties n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.