La banque a formé une demande reconventionnelle en paiement des prêts consentis les 27 décembre 1990, 14 février 1991 et 28 juin 1991 et a assigné Mme [G] en sa qualité de caution des deux premiers de

du 14 décembre 1994 de cette cour (14ème chambre) et d'un arrêt de cassation partielle du 22 juin 1997, mais qu'il leur sera opposé que ces deux décisions ont été rendues au visa de l'article 849 du nouveau

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 11 DECEMBRE 2007 Recours contre une décision (No R.G. 01/01187) rendue par

Le ler avril 1997, la chambre des appels correctionnels de Versailles ramenait la peine à six ans d'emprisonnement. Un pourvoi en cassation était rejeté le 7 janvier 1998.

Alain coupable : - d'avoir à LE BARCARES et PERPIGNAN (66), courant 1995, 1996 et 1997, et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, volontairement et frauduleusement soustrait le GIE Sud

Pierre Y... à la SA LE PROVENCAL de 1988 à 1994. Par requête du 1er juin 1995, M.

contre un arrêt du 14 décembre 2004, cette décision est irrévocable à leur égard ; - puisqu'ils n'ont pas poursuivis leur pourvoi en cassation contre l'arrêt du 9 février 1998 et ont ainsi admis que

de 1993 ; - élu membre du CHSCT Fonte en janvier 1997 ; - élu délégué du personnel en juin 1998 ; - réélu membre du CHSCT Fonte en février 1999 ; - réélu délégué du personnel en juin 2000 ; - réélu

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt par M. et Mme [C] en retenant notamment, dans son arrêt du 3 octobre 2001, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation que

Le pourvoi formé par Monsieur Joachim Y... était rejeté par arrêt du 15 décembre 1999.

Par arrêt du 12 décembre 2000, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé du 11 juin 1999, et renvoyé la cause et les parties devant la Cour

Vu l'arrêt rendu le 12 décembre 2006 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, laquelle, statuant sur le pourvoi formé par Michèle Y... et sur le pourvoi incident formé par le CMPS Provence,

Sur le moyen tiré de la péremption, il soutient tout d'abord que l'arrêt du 14 octobre 1997 est un arrêt mixte, si bien que toute l'instance échappe à la péremption.

, sans toutefois se prononcer sur le fond comme l'avait fait le Tribunal de Première Instance d'ESSEN, et que la Cour Suprême allemande a rejeté, le 06 Octobre 1993, le pourvoi formé contre cette décision

[L] [Y] dans l'attente de la production par la société Crédit martiniquais de l'ensemble des relevés de compte n° [Compte bancaire 2] et notamment des années 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992 et de l'ensemble

Sur le pourvoi formé par Madame [L], par arrêt du 20 mai 2010, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fixé la collocation de la CRCAM VAL DE FRANCE à la somme de 153.661,33

Les procédures collectives ont commencé dès le début des années 1990, puisqu'il est indiqué que, s'agissant du sous-groupe Médicus, le jugement d'ouverture remonte au 8 octobre 1992 et que les engagements

rendu le 31 octobre 2012 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 11 janvier 2011 par la cour d'appel de Paris, remis

L'ordonnance de clôture a été signée le 15 octobre 1998 et l'affaire plaidée à l'audience du 20 octobre 1998.

X... a formé un pourvoi en cassation.