de son assureur au titre des dommages résultant de la chute des arbres implantés sur le fonds de l'appelante et dont elle sollicite réparation dans le cadre de la présente instance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/219 N° RG 22/14900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJH4 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise déclare se désister de sa requête.

L'expert relève que ces lésions fracturaires osseuses témoignent de la violence du coup reçu qui ne parait pas pouvoir résulter d'une gifle, mais de l'usage du poing.

Le 22 mai 2018, la société Aviva Assurances a fait assigner en appel provoqué la CRCAM. Le 8 juin 2018, la société Aviva Vie a également assigné la CRCAM en appel provoqué.

civile ; - Condamné la société Aviva Assurances et la société CAFPI aux dépens.

Elle a pour ces travaux, souscrit auprès de la compagnie Generali IARD une assurance dommages ouvrage à effet du 1er septembre 2013, date de la DOC.

Le chantier de construction de cette piscine a débuté le 16 septembre 2015 après la souscription le 27 août 2015 par la communauté de communes d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès d'un groupement

[V] la somme de 31 536 euros au titre de ses travaux et une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - condamné la compagnie d'assurance [...]

Compagnie d'Assurance ACTE IARD, tous pouvoirs étant donnés pour déposer et notifier les conclusions dont le projet est annexé à la présente convocation, tous pouvoirs étant donnés pour invoquer toutes

En ce qui concerne les conditions d'application de la clause d'exclusion, il convient de la reprendre textuellement et ainsi sont exclus de la garantie « les dommages intentionnellement causés ou provoqués

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/223 N° RG 22/14941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJLB Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/

Ils ont notifié et remis au greffe par voie électronique leurs conclusions d'intimés sur appel provoqué des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles le même jour à 15H44.

; - subsidiairement, l'assurance ne couvre pas les dommages causés aux biens dont l'assuré à la garde ou l'usage ; - l'aléa lié au défaut d'entretien préexistait à la conclusion du contrat d'assurance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/215 N° RG 22/14894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJHO Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] a, par acte d'huissier du 20 août 2009, appelé aux fins d'appel provoqué la société AXA FRANCE IARD.

Le tiers victime d'un dommage dispose, selon l'article L. 124-3 du code des assurances, d'une action directe à l'égard de l'assureur de l'auteur du dommage et l'assureur ne peut payer à un autre que le

C / COMPAGNIE AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S. A. S.

L’assureur de M. et Mme A..., la société Monceau générale assurances, qui prétend être subrogé dans leurs droits à hauteur de 187 834,30 euros au titre des dommages causés par cet incendie, relève appel

de dommages et intérêts pour résistance abusive.