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567 résultats pour « (sur le premier et le troisième moyens réunis) appel correctionnel ou de police »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a83

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En l'espèce, la déclaration d'appel considère que les conditions de troisième prolongation ne sont pas réunies notamment au regard de l'absence de menace à l'ordre public compte tenu de ses démarches de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a379

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

, Première et Troisième Chambres réunies, a, dans l'affaire opposant : Madame Claire X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f864f65d3e42c22e13b989

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/476 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64ddb858434f6ed969889c7a

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Un premier rappel a été fait le 12 juillet et un deuxième le 8 août 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04138_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B est défavorablement connu des services de police et a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Paris en janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ae

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Saisie des appels de Marcel X... et du Parquet d'AMIENS, la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AMIENS, devait, après avoir rejeté les exceptions d'irrecevabilité reprises en cause d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET DU 17/ 12/ 2013 DOSSIER 12/ 01872 prononcé publiquement le Mardi dix sept décembre deux mille treize, par la troisième Chambre des

Source officielle
CA

Rétentions

686767037c03803a32c2724d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'avocat, Me [D] [U] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z

6253c8a2bd3db21cbdd85d2c

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

KM N DOSSIER n 01/00700 ARRÊT DU 15 janvier 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 15 janvier 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

DOSSIER N 07 / 00135 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 DV-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66863cdcb1dbbe3bae600116

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le conseil développe trois moyens en vue du rejet de la demande de M. [P] [W] au visa des articles 98-4° du décret du 27 novembre 1991 et de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66274efac1c6ed00087b3ddb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d6

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET No DU 22/ 04/ 2014 DOSSIER 13/ 00742 GN/ NC prononcé publiquement le Mardi vingt deux avril deux mille quatorze, par la troisième

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

646c59fea63ed2d0f8757988

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[K] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69005c1c2481d356bd170104

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Son conseil a fait valoir que ce moyen n'avait pas été soulevé en première instance et a développé en revanche le moyen figurant dans la déclaration d'appel tiré de l'irrégularité de la garde vue en ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A l'issue de ce deuxième événement la procédure d'appel n'était pas automatique, les mêmes faits ont donc entraîné un troisième événement, d'autant plus que l'appel n'a été interjeté que sur les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd86701

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

ARRET sur REQUETE en ANNULATION d'ACTES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 324 La chambre de l'Instruction de BASTIA, réunie en chambre du conseil à l'audience du 31

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04939_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

du titre de séjour, il ressort du point 12 du jugement attaqué que les premiers juges ont rejeté ce moyen comme inopérant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616337ed06e11dac7d76d109

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

Par arrêt définitif en date du 7 décembre 2006, la Cour d'Appel de Pau a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bayonne en date du 13 juin 2006 ayant déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68709fbcf0cfe7ae188fe986

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce contrat stipule enfin qu'au terme de la convention, « le propriétaire reprend la possession de sa collection » et peut « conserver la collection », « vendre la collection sur le marché national ou international

Source officielle

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