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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d7
17 août 2022
de la SAS Axium Expertise
1ère Chambre
64549e5aeedb07d0f8185ead
2 mai 2023
Dans ses dernières conclusions après expertise, M. [G] a sollicité le versement d'une indemnité d'éviction évaluée sur la base des montants retenus par l'expert judiciaire.
3ème Chambre Commerciale
69708103cdc6046d4713c23e
20 janvier 2026
Au vu des constatations de l'expert judiciaire et de ces circonstances, une nouvelle expertise apparaît inutile et non susceptible d'apporter à la cour de plus amples informations.
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
L'expert B... a rendu son rapport le 28 juillet 2006.
6162c1c534defd4c4b3b4593
30 octobre 2012
1ère Chambre ARRÊT N°362 R.G : 11/01927 Mme [P] [M] [J] [C] C/ SYNDICAT COPROPRIETE DU [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :
Chambre 2 A
6352368b8c924eadffcc4707
20 octobre 2022
L'expert, M.
695f92e4cdc6046d479dc3f1
7 janvier 2026
Les époux [W] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance rendue le 21 juin 2021, a ordonné une expertise confiée à M. [D] [R] ; l'expert a établi son rapport le 12 septembre 2022.
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
Le règlement établi le 20 novembre 2001 par le géomètre-expert et le lotisseur prévoit un article 5 relatif aux branchements: Il indique que les constructions seront obligatoirement raccordées aux amorces
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
d'un expert en référé, Monsieur E..., pour que les comptes de la société LA TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE soient examinés ; qu'à la suite de cette expertise, il est apparu que la recette "limonade" ne
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
Leur assureur de protection juridique a missionné un expert. Le rapport d'expertise amiable est en date du 30 avril 2021.
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
des pourvois formés par les établissements de crédit ; Le premier pourvoi était soutenu par la SNC IMMO VAUBAN, la société DEXIA et la société SAFITRANS : * le premier moyen portait sur la recevabilité
Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
à statuer et ordonné une tentative de conciliation qui n'a pas abouti, 2°) le 17 mai 2006, statué au fond et confirmé partiellement le jugement entrepris ; Vu l'arrêt de la Cour de cassation (1ère
6811b1d0f1c2315e26d1a0bc
29 avril 2025
Par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Saint-Malo du 17 juillet 2020, la société L'Evéché a obtenu la nomination d'un expert. L'expert judiciaire nommé, M.
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad31
3 janvier 2023
Par ordonnance de référé du 3 janvier 2014, Mr [D], expert, a été désigné et les opérations d'expertise judiciaire ont été étendues à la société Dalkia, titulaire d'un contrat d'entretien et de gestion
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00787_20251211
11 décembre 2025
L’expert judiciaire consulté à titre privé par M.
642d14e5cb8fa004f57da387
4 avril 2023
[K] ne rapporte pas d'élément probant justifiant la contestation du rapport d'expertise, l'expert ayant répondu à ses dires.
1ère chambre civile A
616307f55a67331bacec3c08
9 juin 2011
[H] la somme de 13 000 euros à titre de dommages-intérêts, par les motifs suivants : D'une part : Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 455
Chambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26abd
16 juillet 2025
Les deux premiers moyens doivent être regroupés en une branche.
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 02 / 01087 AFFAIRE : Francis Michel X...
65321b639e4ea48318f5b053
18 octobre 2023
Le premier juge a notamment retenu que : - sur la demande d'expertise, il ressort du rapport d'expertise du cabinet POLYEXPERT déposé par la requérante que la majorité des travaux d'implantation des
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