[Localité 3] Représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté

******* Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Grégory MENARD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 242 (non présent) INTIME ******

du même code, dans sa version applicable au contrat, « les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre [chapitre Ier du titre II du livre II du code de la consommation] applicables aux relations

octobre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Arnaud Delomel, avocat au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Le 5 janvier 2022, un débit de 9.000 € a été opéré sur le compte joint. M. [J] [Z] a déposé plainte pour escroquerie le 6 janvier 2022 s'agissant de ces opérations.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202

La SA Banco [Localité 6] Vizcaya Argentaria fait valoir, au visa des articles 74, 75 et 791 du code de procédure civile, 4, 5, 7§2 et 8.1 du Règlement Bruxelles 1 Bis n°1215/2012 du 12 décembre 2012, que

BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Françoise MARTIN substituant Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Et après avoir appelé les

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2022.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut être retenu. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

représenté par Me Asako DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0441 INTIMÉES Madame [N] [C] née [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (TOGO) [Adresse 2] [Localité 4

n°2 est un faux.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZW AFFAIRE : S.A.S. [1]

de l'article L. 612-1 et des 1°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination méconnaît les

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 novembre 2022.

Il a également été condamné le 4 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Chaumont à 8 mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 14 janvier 2006, d'escroquerie réalisée en bande organisée, le 6

Alain coupable du chef de : VOL, le 24/02/2005, à Meauzac, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal FILOUTERIE