L'étude de ces documents permet de constater toutefois qu'il ne peut s'agir, comme l'ont justement noté les premiers juges, que de mémoires définitifs, puisqu'ils reprennent les sommes que l'entrepreneur

[Z]) dans lequel elle évoque son projet de travaux aux fins de réunir les deux studios de l'étage date du 2 août 2021, soit plus d'un an après l'entrée dans les lieux ; il en est de même du contrat d'architecte

Il convient de déterminer si les conditions de la garantie décennale sont réunies et en premier lieu si la réception de l'ouvrage est intervenue.

Analysant les manquements des différents locateurs d'ouvrage ayant concouru à la réalisation du dommage ( l'architecte, l'entreprise de gros oeuvre , ses deux sous-traitants, et le BUREAU VERITAS), elles

Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT Audience publique tenue par M.

* - s'agissant du coût de réparation de la VMC, dont il justifie au moyen de sa facture, le syndicat des copropriétaires établit au moyen notamment des constatations du technicien ayant procédé

Un premier expert mandaté, M.

Par deux requêtes n° 21NC02002 et 21NC02005 qu'il convient de joindre, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle d'une part et Artelia Bâtiment et Industrie d'autre

Sans qu'il soit besoin de statuer sur le moyen tiré de l'irrégularité du jugement invoqué par la société Tognella Architectes : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 3 mai 2024, la société à responsabilité limitée Pronaos Architecture, représentée par Me Sagnes, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

La société ARW architecte et la société MAF, aux termes de leurs dernières conclusions en date du 18 juillet 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, demandent

La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties.

[T] ET [G], architectes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 11] Mutuelle des architectes français, entreprise

ESPACE RENOVATION, la Compagnie A.G.F. au titre de l'assurance multirisque habitation, la Compagnie M.M.A., assureur de l'entrepreneur et la M.A.F., assureur de l'architecte, à payer à Monsieur [K] [V]

Dès le deuxième compte-rendu daté du 16 juin 2001, il est fait mention de gravats à purger entassés entre les deux maisons et de préconisations sur le béton.

Si l'architecte est tenu à une obligation de moyen et non pas de résultat, outre la conception, dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, il a la direction des travaux avec notamment l'obligation

Les deux procédures ont été jointes devant le tribunal.

Les deux procédures ont été jointes devant le tribunal.

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline DENAMBRIDE, du Cabinet Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0420