[F] [W], architecte, par contrat du 2 février 2004. La SAS Dune Constructions, assurée auprès de la SMABTP, est intervenue en qualité d'entreprise générale.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[S] en qualité d'architecte.

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

AHA ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I.

[CV] [M] en qualité d'associés de la SCI [Adresse 12] afin d'obtenir leur condamnation solidaire avec le notaire et les architectes à les indemniser des préjudices subis ; MM [C] [T] et [CV] [M], cités

des architectes a radié M.

BLOOM ARCHITECTES venant aux droits de la SARLU MEK ATELIER D'ARCHITECTURE M. GARNIER E. COLLOBER K.

GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Charlotte LACOSTE, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE En 2010, par un contrat d'architecte

régis par la délibération 2020 DRH 39, et non des seuls architectes dont la titularisation dans le corps des ingénieurs et architectes des administrations parisiennes en vigueur jusqu’au 5 juillet 2023

Patrick Z..., dessinateur en architecture, a travaillé entre 2007 et 2011 pour le compte de l'architecte M.

architectes français à payer à M.

P..., la société d'architecture Pierre Coppe Architectes, la société d'architecture A.

ARCANE ARCHITECTES réplique que : - Monsieur [D] n'a pas été employé en qualité d'architecte en titre.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. MG + ARCHITECTES S.C.I.

Mutuelle des architectes français, et non la société Mutuelle architectes français, il est indiqué que cette mutuelle est assignée en qualité d'assureur de la société Dara architecte, qu'elle est domiciliée

Si, en vertu de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le conseil régional de l'ordre des architectes a qualité pour agir en justice en vue notamment de la protection du titre d'architecte

D'une part, selon l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Le conseil national et le conseil régional de l'ordre des architectes concourent à la représentation de la profession auprès