FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée à compter du 16 septembre 1999, Mme X... a été embauchée en qualité de commis d'économat au sein de l'établissement Domaine de Morfondé, un centre

R... a été licencié pour motif économique notifié par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 4 décembre 2012. En réponse à l'interrogation de M.

à l'époque des licenciements, mais l'inverse ; ' La situation économique de la filiale ne permet pas d'établir les difficultés économiques justifiant le licenciement des salariés, dès lors que le groupe

à l'époque des licenciements, mais l'inverse ; ' La situation économique de la filiale ne permet pas d'établir les difficultés économiques justifiant le licenciement des salariés, dès lors que le groupe

économique de la procédure de licenciement lui était remis.

Sur le licenciement économique Pour infirmation, M.

à l'époque des licenciements, mais l'inverse ; ' La situation économique de la filiale ne permet pas d'établir les difficultés économiques justifiant le licenciement des salariés, dès lors que le groupe

à l'époque des licenciements, mais l'inverse ; ' La situation économique de la filiale ne permet pas d'établir les difficultés économiques justifiant le licenciement des salariés, dès lors que le groupe

à l'époque des licenciements, mais l'inverse ; ' La situation économique de la filiale ne permet pas d'établir les difficultés économiques justifiant le licenciement des salariés, dès lors que le groupe

énoncés à l'article L. 1233-3 (note de la cour : article qui définit le licenciement pour motif économique, et prévoit au titre de ces motifs économiques, le refus par le salarié, d'une modification d'un

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Le 23 janvier 2014, un projet d'accord portant sur les conditions de mise en oeuvre du licenciement économique envisagé et sur les mesures d'accompagnement du plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté

Par attestation en date du 26 mai 2016, la présidente de l'association Epicerie Solidaire Maillol a indiqué à la salariée que celle-ci avait été licenciée, en date du 7 avril 2016, pour raison économique

Par lettre recommandée en date du 10 août 2017, l'administrateur judiciaire a notifié à [W] [B] son licenciement pour motif économique et lui a proposé d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle

Par jugement rendu le 15 octobre 2018, après avoir énoncé que la société Iris Conseil Infra avait engagé un licenciement économique individuel, que le motif économique du licenciement était caractérisé

sociale ARRÊT DU 25/06/2020 Dossier : N° RG 19/02873 - N° RG n°19/00744 Nature affaire : Contestation du motif économique

Sur le bien-fondé du licenciement économique M.

03621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTCR Nature affaire : Contestation du motif non économique