opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant les lots n° 1 et 3 relatifs à la consultation n° 15

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° /2020 , 5 pages) Numéro

suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service nettoiement-restauration pour la période du 17 mai 2016 au 15

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport de l'enquête de commandement réalisée à la suite de son signalement à la plate-forme « STOP DISCRI » le 15

refus opposé par la directrice du centre hospitalier Loire Vendée Océan à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le service des urgences le 15

déclarations préalables et les pièces jointes concernant la société BRITISH DECO, relatives aux opérations de vente en liquidation ayant eu lieu 43 rue Carnot, en 2014 (en juillet et mi-septembre et entre le 15

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) à la suite de la requête qu'il a introduite le 15

février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le comité médical le 15

secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15

L'arrêt a été rendu le 15 septembre 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/185 N° RG 17/17994 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZ7 [T] [D] SA ENTREPRISE [T] [A] SARL IAM Société

avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 15

05771 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STET AFFAIRE : [U] [Y] C/ CAISSE RÉGIONAL DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 15

Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B743L Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15

par le directeur de la Clinique X à sa demande de conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais facturés, à savoir 40 centimes par copie majorés d'un forfait de 15

d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau présenté par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches et à l'arrêté d'autorisation n° 15