prétendre qu'elle dispose du pouvoir de le présenter lorsqu'il est contesté, dès lors que le respect du principe contradictoire lui impose la justification du document qui, aux termes de l'article L. 8222-2,

décembre 2017, la société à responsabilité limitée Les Résidences d'Atalante, maître d'ouvrage, a adressé à la société par actions simplifiée Adour Bâtiment Concept un ordre de service pour le lot n°2

[F] [J] a créé, en mai 2017, la SAS [Localité 2], en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie exploité au [Adresse 1] à [Localité 2]. Il s'est rapproché de M.

servant, parcelles cadastrées à [Localité 1] section EC numéro [Cadastre 1] et section EC numéro [Cadastre 2] * fonds dominant, parcelle cadastrée à Aix-en-Provence section EC [Cadastre 3] * assiette

FINOTEL 2 SAS à associé unique FINOTEL 2 représentée par M.

La société SCA Finotel 2 est une société en commandite par action d'environ 550 actionnaires commanditaires, qui ont apporté 14.375.000 euros permettant l'acquisition de 2 fonds de commerce d'hôtels à

au titre de l'article L145-39 du code de commerce, débouté la SCI du [Adresse 2] de son action en révision du loyer sur le fondement de l'article L145-39 du code de commerce, introduite par la demande

peut déduire sur le formulaire de la C3S ou sur papier livre les biens ayant effectivement fait l'objet d'un réacheminement en France ou d'une destruction'; ''déclarer la société [2] mal fondée en ses

BOTTE FONDATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 340 085 885 [Adresse 2] [Adresse

qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean AUBRON, avocat au barreau de [Localité 2]

Mme [D] qui sera le fonds dominant.

[N] aujourd'hui fonds de la SCI COMBETTES, cadastré AN [Cadastre 2],fonds dominant afin d'entretien de la toiture et des murs

de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [Z] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 5] de nationalité française

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication de pièces : La société [2] fonde son action sur l'article 23 de la loi du 25 Ventôse de l'an XI qui dispose que les notaires ne pourront également

régulière, recevable et bien fondée.

Il y est précisé 'si besoin était pour la publicité foncière, le fonds servant les le n°[Cadastre 2] (') et le fonds dominant le lot n°1038 de ladite section A (')', la parcelle A n°[Cadastre 2] a fait

, - 2 300 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - 1 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - 2

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/131 Rôle N° 12/04768 SCI HORIZON C/ SCI TOM TAM Grosse délivrée