CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

697 résultats pour « ARTICLE 326 DU CODE CIVIL ALLEMAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61634cf31c666ce2d9a48d3c

Appel

18 février 2010

18 février 2010

APPELANTE Société FLASHPOINT AG, Société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP DE

Source officielle

Page 3 sur 35

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-6

66878d1c05d6f7f678d49512

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

civil, de déclarer irrecevable comme prescrite l'action des Investisseurs, à titre subsidiaire vu l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, de dire et juger que les Investisseurs n'invoquent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958896d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f2

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

7 de la Convention internationale des droits de l'enfant, de l'article 353 du code civil, des dispositions du code de l'action sociale et des familles, de déclarer recevable leur intervention volontaire

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdde9fd7652678c95bd21d7

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

323 du code civil allemand (§ 323 Bürgerliches Gesetzbuch) de l'articles 434 du code civil allemand (§ 434 Bürgerliches Gesetzbuch) de l'article 377 du code de commerce allemand (§ 377 Handelsgesetzbuch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881ef

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

-3 alinéa 1, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du Travail et réprimée par les articles L. 362-3 alinéa 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du Travail, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

-3 alinéa 1, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du Travail et réprimée par les articles L. 362-3 alinéa 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du Travail, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c3

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

prescrite en vertu des articles 439 et 463 du code de commerce allemand et subsidiairement de l'article L.133-6 du code de commerce, * en tous les cas, dire l'appel irrecevable pour défaut de qualité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aac5cdc6046d47b7497b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La saisie produit les effets d'une consignation prévus à l'article 2350 du code civil.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faa

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f87

Appel

16 février 2006

16 février 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff2563d497adffda3e5a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Statuant à nouveau, Vu l'article 1341-1 du code civil et les articles 74 et 378 du code de procédure civile, - déclarer recevable l'intervention volontaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

324- 1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 324- 1, 324- 3, 324- 7, 324- 8 du Code pénal W...

Source officielle