[D] [X] par ordonnance de référé du 29 août 2024 à la société Abeille Iard et santé, - condamné in solidum la société [M] [A] et la société Abeille Iard et santé à payer à M.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Allemande Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01er mai 2026 à 16h05, Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 16 h 04 par courriel, par Me Ouafae EL ABDELLI

A titre surabondant elle indique que Abdellah X...ne justifie pas de la transcription du prétendu divorce sur les actes d'état civil.

Par acte du 30 juin 2020, la société Maisons évolution a assigné en intervention forcée la société Abeille IARD & Santé (la société Abeille), anciennement Aviva, son assureur, la société EMH-ELEC, et son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre

F... sans remettre en cause la qualité de demandeur de Monsieur Abdellah Y... ; que l'arrêt de la cour d'appel a déclaré Monsieur Abdellah Y... et Monsieur El E...

AVENIR ASSOCIES sise : [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-Louis MANSANNE

B..., représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 3°) d’annuler l’arrêté

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

Depuis le mois de juin 2010, Abdellah X... loue un T3 de 54. 15 m2 pour un loyer de 404. 44 €.

Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..., Bertrand E..., Madame Catherine F..., Monsieur Driss G..., Mesdames N...

Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Mme Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors de l'audience et Monsieur Abdel-Ali

délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant :APPELANTE :Madame Fatima X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Abdel

Abdellah A... a adressé le 25 avril 2006 une requête en réparation de la détention provisoire qu'il a subie alors qu'il a fait l'objet d'une décision de relaxe par jugement du tribunal correctionnel de

Abdelali X...

X... abdellah a interjeté appel de cette décision.

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 avril 2026 à 16h45, Vu l'appel formé le 10 avril 2026 à 16 h 42 par courriel, par Me Ouafae EL ABDELLI