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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
627df67f0d41e0057d43e088
12 mai 2022
exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Nathalie LOPEZ Me Stéphanie GAZIELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Septembre
8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
Arrivé à proximité de sa bouée, Monsieur A... a décidé de terminer sa manœuvre à la voile pour aller prendre son corps-mort.
Chambre 1-9
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8 septembre 2022
D'APPEL DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/540 Rôle N° RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie
6253cc94bd3db21cbdd90905
22 janvier 2013
A...ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 22 Janvier 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel
5e chambre civile
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19 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03054 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEK5
Chambre 4-2
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10 janvier 2025
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES S.A.R.L. CLAIE S.A.R.L. ELOTEC S.A. AXA FRANCE IARD M. Jean Pierre Y... Me Vincent Z...
6253ccd5bd3db21cbdd916be
3 juin 2014
Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :
Chambre 3-3
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5 mai 2022
Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 MAI 2022 N° 2022/172 N° RG 21/10048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
L'EPUISETTE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
Nationalité française Marié Retraité Jamais condamné PRÉVENU appelant et intimé, cité, libre, présent et assisté de Maître GAILLARD Avocat à la Cour. Z... André Agé de 70 ans, demeurant...
Chambre commerciale 3-2
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27 janvier 2026
Le 18 décembre 2017, le président du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, saisi par la société Boisloco, a ordonné une expertise sur la machine Sifor.
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me DUPONT THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Chambre 4-6
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18 avril 2025
SOGEA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07626 Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 6 - Chambre 10
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24 mars 2015
A compter du mois d'octobre 2009, la société Albin Michel a demandé à Madame [I] [C] de s'occuper des couvertures des Editions De Vecchi, filiale de la société Albin Michel et, au mois d'août 2010, la
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24 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04630 - N° Portalis
Pôle 6 - Chambre 1
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10 février 2014
CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Samuel GAILLARD
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et par Mademoiselle Christelle BLAQUIÈRES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** [B] [I] est
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