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117 résultats pour « Alain GALISSARD Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

627df67f0d41e0057d43e088

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Nathalie LOPEZ Me Stéphanie GAZIELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Septembre

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032190202947550971c3582

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93829

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Arrivé à proximité de sa bouée, Monsieur A... a décidé de terminer sa manœuvre à la voile pour aller prendre son corps-mort.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8d339cffb4f1367438f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D'APPEL DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/540 Rôle N° RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90905

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

A...ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 22 Janvier 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5198361df277dc5981f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03054 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEK5

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c6f0f5e5278a79738fc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES S.A.R.L. CLAIE S.A.R.L. ELOTEC S.A. AXA FRANCE IARD M. Jean Pierre Y... Me Vincent Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916be

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb8b2799a9057d5dced6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 MAI 2022 N° 2022/172 N° RG 21/10048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a13bcdc6046d47bd1311

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'EPUISETTE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Nationalité française Marié Retraité Jamais condamné PRÉVENU appelant et intimé, cité, libre, présent et assisté de Maître GAILLARD Avocat à la Cour. Z... André Agé de 70 ans, demeurant...

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CA

Chambre commerciale 3-2

6979ac53cdc6046d47f1ab98

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 18 décembre 2017, le président du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, saisi par la société Boisloco, a ordonné une expertise sur la machine Sifor.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e043

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me DUPONT THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

SOGEA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c48

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07626 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603770da208acb4d1879d538

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

A compter du mois d'octobre 2009, la société Albin Michel a demandé à Madame [I] [C] de s'occuper des couvertures des Editions De Vecchi, filiale de la société Albin Michel et, au mois d'août 2010, la

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04630 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61609e56264c7ed035b03c8b

Appel

10 février 2014

10 février 2014

CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Samuel GAILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f31

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et par Mademoiselle Christelle BLAQUIÈRES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** [B] [I] est

Source officielle

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